loi

La cigarette électronique a pendant longtemps été écartée des systèmes réglementaires traditionnels mais avec sa popularité grandissante, la plupart des pays dans le monde se sont penchés sur la question de son statut légal. Différentes orientations réglementaires sont apparues au fil des ans, avec notamment l’arrivée de la dernière directive européenne sur les produits du tabac et produits connexes, ainsi que le système imposé par la FDA américaine. Nous dressons ici la liste de nos articles qui abordent la question de l’insertion de la cigarette électronique dans la loi et la manière dont elle est abordée par les différents systèmes législatifs dans le monde.

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Le nombre de fumeurs canadiens diminue

Les canadiens fument moins. Ils étaient 17,7% à griller ponctuellement ou quotidiennement des cigarettes en 2015, contre 18,1% en 2014. Ces chiffres ont été révélés la semaine dernière dans le …

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Suisse : Renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab)

COMMUNIQUE – Lausanne, le 8 décembre 2016  Suite au renvoi par le Conseil national du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), l’association d’usagers Helvetic Vape demande la …

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Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

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La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la …

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La grande victoire de Big Tobacco sur la vape aux USA

De récentes analyses économiques confortent l’idée selon laquelle le marché de la vape aux États-Unis sera très prochainement remis aux mains des grands industriels du tabac. Moins de vapoteurs, plus …

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Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

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L’industrie de la vape aux USA appelle au blackout

La nouvelle réglementation américaine sur les produits de la vape prend effet aujourd’hui. Les professionnels du secteur tentent par tous les moyens de sensibiliser le consommateur sur le sombre avenir …

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Brexit et TPD : quel impact sur la nouvelle réglementation des produits de la vape ?

En votant majoritairement pour le Brexit, les Britanniques ont choisi ce matin de quitter l’Union européenne. Nombre de vapoteurs britanniques engagés avaient clairement affiché leur soutien au camp du “Leave” pendant la campagne du referendum. …

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Le point politique de l’e-cigarette en Suisse

Olivier Théraulaz, président de l’association Helvetic Vape, revient sur la récente décision du Conseil des États de modifier le projet de loi sur les produits du tabac en Suisse. Renvoyé …