loi

La cigarette électronique a pendant longtemps été écartée des systèmes réglementaires traditionnels mais avec sa popularité grandissante, la plupart des pays dans le monde se sont penchés sur la question de son statut légal. Différentes orientations réglementaires sont apparues au fil des ans, avec notamment l’arrivée de la dernière directive européenne sur les produits du tabac et produits connexes, ainsi que le système imposé par la FDA américaine. Nous dressons ici la liste de nos articles qui abordent la question de l’insertion de la cigarette électronique dans la loi et la manière dont elle est abordée par les différents systèmes législatifs dans le monde.

Le nombre de fumeurs canadiens diminue

Les canadiens fument moins. Ils étaient 17,7% à griller ponctuellement ou quotidiennement des cigarettes en 2015, contre 18,1% en 2014. Ces chiffres ont été révélés la semaine dernière dans le …

Suisse : Renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab)

COMMUNIQUE – Lausanne, le 8 décembre 2016  Suite au renvoi par le Conseil national du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), l’association d’usagers Helvetic Vape demande la …

Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la …

La grande victoire de Big Tobacco sur la vape aux USA

De récentes analyses économiques confortent l’idée selon laquelle le marché de la vape aux États-Unis sera très prochainement remis aux mains des grands industriels du tabac. Moins de vapoteurs, plus …

Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

L’industrie de la vape aux USA appelle au blackout

La nouvelle réglementation américaine sur les produits de la vape prend effet aujourd’hui. Les professionnels du secteur tentent par tous les moyens de sensibiliser le consommateur sur le sombre avenir …

Brexit et TPD : quel impact sur la nouvelle réglementation des produits de la vape ?

En votant majoritairement pour le Brexit, les Britanniques ont choisi ce matin de quitter l’Union européenne. Nombre de vapoteurs britanniques engagés avaient clairement affiché leur soutien au camp du “Leave” pendant la campagne du referendum. …

Le point politique de l’e-cigarette en Suisse

Olivier Théraulaz, président de l’association Helvetic Vape, revient sur la récente décision du Conseil des États de modifier le projet de loi sur les produits du tabac en Suisse. Renvoyé …

Autriche : vers une interdiction de la vente en ligne des e-cigarettes

TPD oblige, une nouvelle loi sur le tabac est en discussion au parlement autrichien, elle  devrait affecter profondément le marché de la cigarette électronique. Le gouvernement et les parlementaires semblent s’orienter vers une …

Le tabac moins cher que l’e-cigarette dans 44 pays sur 45

L’utilisation de la cigarette électronique moins chère à l’usage que la cigarette combustible ? C’est un argument largement repris par l’industrie de la vape depuis ses débuts. Aujourd’hui, il pourrait …

50 000 signatures contre l’article 20 de la TPD en Allemagne

La pétition en ligne contre la mise en oeuvre de la Directive européenne concernant les cigarettes électroniques (article 20) vient d’atteindre le palier des 50 000 signatures annonce l’utilisateur Maximilian …

Robert Molimard, bilan de la vape en 2015 : un dénigrement systématique

Nous avons invité des personnalités de la vape et de la réduction des risques à exprimer dans nos colonnes leur vision de la cigarette électronique à travers un bilan de l’année écoulée. …

Pierre Rouzaud, bilan de la vape en 2015 : deux poids et deux mesures

Nous avons invité des personnalités de la vape et de la réduction des risques à exprimer dans nos colonnes leur vision de la cigarette électronique. Aujourd’hui, c’est au tour de Pierre Rouzaud, …

Analyse du discours politique français sur la cigarette électronique

Une simple analyse du champ lexical politique utilisé lors des récentes discussions au Sénat cette semaine, montre le fossé entre les préoccupations du législateur et celles du consommateur. Vers une …

Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes …

E-cigarette : “permettre aux fumeurs de continuer à s’informer”

M. Philippe Dominati, sénateur Les Républicains d’Ile de France a déposé un amendement pour faire supprimer du projet de loi de santé les interdictions de publicité et de propagande directe et …

E-cigarette : “sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes”

Le sénateur Les Républicains de l’Hérault, M. François Commeinhes, vient de déposer l’amendement 448 qui donnerait le monopole des produits de la vape aux buralistes. L’État est en quête d’activités de diversification …

Publicité e-cigarette : Dépôt de deux nouveaux amendements au Sénat

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” …

Le sénateur Bruno Gilles dépose un amendement en faveur des vapoteurs français

Le président de l’AIDUCE Brice Lepoutre vient d’annoncer sur le groupe Facebook de l’association qu’un amendement venait d’être déposé pour la modification du Projet de loi de modernisation de notre système …