Québec : la publicité pour les produits de la vape bientôt à nouveau autorisée

Par Alistair Servet, le 4/05/2019 à 12h00

Mis à jour le 24/04/2023 à 14h01

D’ici six mois, la publicité pour les produits de la vape devrait être réautorisée au sein de tous les vape shops du Québec.

Une loi qui « muselle » les commerçants

L’actualité canadienne a décidément la bougeotte ces derniers jours. Après l’instauration officielle du paquet neutre pour toutes les cigarettes vendues dans le pays, voilà qu’un juge vient d’invalider une loi adoptée par le Québec il y a plusieurs années. Cette loi interdisait la publicité pour les produits de la vape, y compris dans les magasins spécialisés.

En 2015, l’agence de santé publique Health Canada a modifié la loi sur les produits du tabac, afin d’y inclure tous les produits de la vape. De ce fait, la publicité pour les vaporisateurs personnels est interdite dans la province canadienne. Cependant, suite à une action judiciaire démarrée par la Canadian Vaping Association, ainsi qu’un second organisme représentant les boutiques de vape du Québec, le juge Daniel Dumais vient officiellement d’invalider cette décision des autorités publiques, indiquant qu’elle « muselait en grande partie » les propriétaires de vape shops.

Mise à jour 09/05 : Mais ce n’est pas tout. Pour le juge, interdire la publicité dans les magasins spécialisés est également une atteinte aux personnes. Ainsi, comme l’indique P.Poirson dans son article, le jugement stipule :

« En privant les fumeurs de la possibilité d’un essai en boutique ou en clinique, on porte atteinte à leur intégrité car on leur nie, en partie, un meilleur accès à un mécanisme de réduction de risques leur permettant de mieux préserver leur santé et leur intégrité. Rappelons-nous combien de fumeurs cherchent à se défaire du mal du tabac sans y réussir. Ils s’y reprennent à maintes occasions. S’il ne garantit rien, l’essai en boutique ou en clinique peut jouer un rôle et faciliter l’abandon du tabac et de ses méfaits. L’interdire affecte l’intégrité de la personne ».

Dans son verdict, l’homme de loi a indiqué laisser un délai de six mois au gouvernement afin de tenir compte de son jugement.

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