Nouvelle réglementation pour la cigarette électronique en Nouvelle-Zélande

Hier, le ministère de la santé néo-zélandais a présenté son nouveau projet de loi sur le vapotage. Mise en place d’un statut particulier pour les vape shop, restrictions de la vente de certaines saveurs dans les magasins non spécialisés, autorisation des allégations thérapeutiques sous certaines conditions, le pays a présenté une liste de mesures d’un pragmatisme saisissant.

Ce qu’il faut retenir

La vente de produits de la vape sera interdite aux mineurs,
Les vape shop pourront obtenir un statut de magasins spécialisés, qui leur offrira de nombreuses dérogations sur la nouvelle loi,
Les allégations thérapeutiques seront autorisés sous certaines conditions,
Les « substances colorantes » seront interdites dans les e-liquides,
Les magasins de proximité (hors vape shop) ne pourront vendre que des e-liquides au tabac, à la menthe et au menthol.

De nombreuses mesures favorables au vapotage

En 2011, le gouvernement de Nouvelle-Zélande faisait part de sa volonté d’éliminer le tabagisme à l’horizon de l’an 2025. Ayant mis en place diverses mesures afin de parvenir à cet objectif, l’une des dernières fut l’acceptation des produits de la vape en tant qu’outil de sevrage tabagique.

Ainsi, dès novembre 2018, Jenny Salesa, ministre associée de la santé, déclarait que si la vape est « une alternative beaucoup moins nocive que le tabac » et « un outil efficace pour arrêter de fumer », elle « n’est pas sans risque » et doit ainsi être réglementée afin d’être rendue « aussi sûre que possible ».

Depuis cette déclaration, le ministère de la santé néo-zélandais était resté assez discret quant à la mise en place d’une nouvelle réglementation des produits du vapotage. Ses seules interventions traitant de la cigarette électronique avaient été l’annonce de la mise en place du site internet Vaping Facts, portail d’informations destiné à informer les fumeurs du pays de la réduction des risques offerte par la vape par rapport au tabagisme, ainsi que la présentation d’une étude dont les conclusions expliquaient que le taux de tabagisme des jeunes de Nouvelle-Zélande n’avait jamais été aussi bas que depuis la légalisation des e-liquides nicotinés.

Mais hier, dans un article publié sur son site internet, le ministère de la santé a annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation des produits du vapotage et du tabac chauffé.

Une réglementation très pragmatique

Depuis 1990, la réglementation des produits du tabac en Nouvelle-Zélande dépend du Smoke-free Environments Act (SFEA). Encadrant la publicité et la commercialisation de ces produits, c’est aussi lui qui surveille et réglemente la présence des constituants nocifs qu’ils contiennent, ainsi que les lieux où la consommation de tabac est autorisée ou interdite.

La nouvelle mesure présentée aujourd’hui au Parlement du pays est baptisée Smokefree Environments and Regulated Products (Vaping) Amendment Bill (SERPAB). Prenant la forme d’une longue liste d’amendements, elle vient directement modifier le SFEA afin de « mettre à jour les dispositions de la loi et de garantir que tous les produits réglementés (produits du tabac à fumer, produits du tabac à base de plantes, produits du tabac sans fumée et produits de la vape) sont couverts de manière adéquate ».

Sa première mesure vise à interdire l’utilisation des produits de la vape et du tabac chauffé dans certaines zones où il est d’ores et déjà interdit de fumer. Il ne sera ainsi plus autorisé de vapoter sur un lieu de travail fermé, ou dans des espaces où des enfants sont présents (écoles, centre de la petite enfance etc).

La seconde modification vient « étendre les restrictions existantes sur la publicité, la promotion, la vente et la distribution des produits du tabac à tous les produits réglementés [les produits du tabac chauffé ou de la vape] ». Il ne sera ainsi plus autorisé de vendre des produits de la vape ou du tabac chauffé à des personnes de moins de 18 ans. Tout comme les « incitations et les récompenses » deviendront illégales. En d’autres termes, la mise en place de rabais et de points de fidélité ne sera plus autorisée. La loi prévoyant tout de même « quelques exceptions » pour les vape shop, mais nous y reviendrons plus tard.

Autre exception pour les produits de la vape, la mesure continuera de permettre à tous les détaillants d’afficher leurs produits en magasin, contrairement aux produits du tabac dont la réglementation exige qu’ils soient cachés de la vue du public. Une autorisation justifiée par ses décideurs qui expliquent que « le projet de loi reconnaît que les fumeurs ont besoin d’aide et de conseils pour réussir à passer à un produit beaucoup moins nocif ».

Le Smokefree Environments and Regulated Products (Vaping) Amendment Bill vient également créer un statut particulier pour les vape shop. En effet, ces derniers auront la possibilité d’être agréés en tant que « détaillants spécialisés » par le directeur général de la santé, afin d’avoir différents droits que n’auront pas d’autres revendeurs, appelés « vendeurs génériques », tels que les supermarchés, station-services et autres commerces de ce type.

Les vape shop seront alors autorisés à « donner des conseils et des recommandations sur le vapotage, permettre aux clients de faire des prélèvements dans le magasin afin d’échantillonner les produits avant l’achat, accorder des remises, des points de fidélité, etc, vendre des produits de la vape sans aucune restriction de saveurs » mais aussi utiliser « les messages de santé publique approuvés par le directeur général de la santé ».

Parce que oui, cette nouvelle réglementation vient également limiter les arômes autorisés chez les revendeurs génériques au tabac, menthol et menthe. Nouveauté destinée à éviter que les jeunes du pays ne soient trop « attirés » par des saveurs qui pourraient leur plaire. Ces dernières n’étant alors disponibles plus qu’en magasins spécialisés. Le ministère de la santé explique ainsi :

« Les arômes peuvent être utilisés pour inciter les enfants et les jeunes à fumer ou à utiliser des produits du tabac sans fumée, mais ils semblent également être un facteur important pour inciter les fumeurs à changer de produit ».

Et concernant les e-liquides justement, le SERPAB vient implémenter d’autres mesures.

Parmi elles, la mise en place de notifications au ministère de la santé par les fabricants et importateurs de la commercialisation de tout produit, afin qu’ils certifient que ces derniers sont conformes aux normes applicables, ou encore la mise en place de diverses exigences de sécurité des produits, ainsi que l’autorisation pour le directeur général de la santé de procéder à des rappels de produits en cas de nécessité.

Plus étonnant que les mesures citées ci-dessus, la nouvelle loi vient également interdire l’utilisation de substances colorantes dans les e-liquides, car elles ne « favorisent pas leur utilisation en toute sécurité » selon le ministère de la santé.

Ce projet de loi sera présenté au Parlement du pays dès aujourd’hui. Il devrait par la suite y retourner en mars, avant d’être renvoyé au Health Select Committee s’il était adopté.