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La redevance de notification des e-liquides supprimée

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La redevance de notifications des liquides, acquittée par les fabricants auprès de l’ANSES pour pouvoir commercialiser de nouveaux liquides, a été supprimée dans le budget 2020. Promulguée, cette nouvelle disposition s’applique depuis le premier janvier. 

Des économies substantielles

La redevance de notifications de nouveaux liquides nicotinés ainsi que le droit de renouvellement ont été supprimés du budget 2020. 

En conséquence, les fabricants souhaitant commercialiser un liquide nicotiné réaliseront une économie substantielle. Le montant de la déclaration s’élevait à 295 € par recette pour chaque taux de nicotine. 

Le reste du parcours déclaratif ne change pas. 

Cette suppression permettra sans doute aux fabricants de commercialiser plus de liquides nicotines et de proposer des paliers intermédiaires en lieu et place des 6, 12 et 18 mg majoritairement disponibles sur le marché. 

Une heureuse surprise qui ne doit rien à un éventuel coup de booster à la vape : cette suppression entre dans le cadre du plan gouvernemental visant à supprimer une majorité de microtaxes, dont les coûts de perception ne les rendent pas ou peu rentables. 

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