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Enquête sur le marché français : La DGCCRF précise ses propos

La DGCCRF publie aujourd’hui sur son site internet des précisions concernant les résultats de l’enquête menée au deuxième trimestre 2014 sur la sécurité de la cigarette électronique.

Des fabricant français réactifs aux demandes de mise en conformité

"Sécurité des cigarettes électroniques" à lire sur le site de la DGCCRF.

Sécurité des cigarettes électroniques” à lire sur le site de la DGCCRF.

Elle révèle que cette année là, elle n’avait constaté d’amélioration d’étiquetage que chez les fabricants d’e-liquides implantés en France, faisant suite à 180 avertissements réglementaires et 45 mesures administratives.

Ces mesures ont concerné des non-conformités de classement et d’étiquetage, représentations d’aliments ou de boissons et l’absence d’informations obligatoires relatives aux dangers sur les publicités ou dans le cadre de la vente à distance. “Les professionnels se sont rapidement mis en conformité à la suite des procédures engagées” explique la DGCCRF.

Charly Pairaud, vice-président de la FIVAPE se félicite que la DGCRRF ait su reconnaitre le professionnalisme dont ont su faire preuve les acteurs du marché français.  “Ce n’était pas toujours facile pour la Fivape de donner des conseils à ses membres au regard des différences d’interprétations de la loi des 22 régions DDPP chargées par la DGCCRF de contrôler la filière de se mettre en conformité”.

Côté matériel la quasi-totalité des quatorze chargeurs électriques examinés s’étaient révélés non conformes, voire dangereux pour certains affirme l’organisme de contrôle.

Les propos sont cette fois-ci plus nuancés que ceux du communiqué de presse initial. Publié le 29 septembre dernier, il avait été à l’origine d’une vague médiatique sensationnaliste, contrée vigoureusement par les professionnels de la vape ainsi que par une partie de la communauté scientifique et de celle des utilisateurs.

La DGCCRF explique que son enquête de 2014 cherchait à mieux appréhender les produits présents sur le marché et vérifier certaines conformités.

En 2014, la DGCCRF n’a constaté une amélioration de la connaissance de la réglementation relative aux liquides de recharge des cigarettes électroniques que chez les fabricants implantés en France.

Elle a constaté que “seulement” 2% des produits comportaient des allégations thérapeutiques dans leur présentation. Les taux de nicotine étaient toujours inférieurs à la limite de 20mg/ml définie par l’ANSM. 90% des liquides de recharge en 2014 étaient non conformes aux exigences actuelles de classement et d’étiquetage.

"La DGCCRF maintiendra la pression de contrôle dans ce secteur" précise-t-elle sur son site internet.

“La DGCCRF maintiendra la pression de contrôle dans ce secteur” précise-t-elle sur son site internet.

L’administration reconnaît que les professionnels se sont rapidement mis en conformité à la suite des procédures engagées.

“Les contrôles de l’administration ont poussé les pros à s’améliorer, à être plus précis” admet le vice-président de la Fivape.

La DGCCRF note dans son communiqué que des allégations “bio”, “naturel” ou”à base d’huiles essentielles”, voire thérapeutiques, sont en train d’émerger et sont par conséquent “susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses.”

De manière plus préoccupante, sur 14 chargeurs de batterie contrôlés, 1 seul n’a fait l’objet d’aucune observation, alors que 9 ont été déclarés non conformes et dangereux compte tenu des risques de choc électrique et / ou d’incendie qu’ils représentaient.

 

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  • Yvon Novy

    Je ne retiens qu’une seule citation de ce rapport, mais qui curieusement n’a jamais été citée dans tous les médias qui ont relayé ce rapport : “Les professionnels se sont rapidement mis en conformité”…
    Ou comment désinformer le grand public !