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D.Trump souhaite taxer l’industrie de la vape

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Dans sa proposition budgétaire publiée aujourd’hui, l’administration Trump a indiqué son souhait de taxer l’industrie de la vape à hauteur de 100 millions de dollars chaque année.

Assurer les frais de fonctionnement de la FDA

L’actualité de la vape va décidément bien vite ces derniers jours aux États-Unis. Suite à la décision surprise de Scott Gottlieb, commissaire de la FDA, de quitter son poste à la fin du mois, voilà que la proposition budgétaire rédigée par l’administration Trump ce jour, propose de mettre en place une « user fee », ou taxe d’utilisation, pour les produits de l’industrie de la vape.

Qu'est-ce qu'une taxe d'utilisation ?

La « user fee » ou taxe d’utilisation est « un paiement imposé à un propriétaire ou à un exploitant d’installation par un utilisateur d’installation comme condition nécessaire à l’utilisation de l’installation ».

C’est une taxe très courante aux États-Unis, et dont les habitants paient les frais régulièrement. Il y a, par exemple, une taxe d’utilisation à payer pour grimper jusqu’au sommet de la Statue de la Liberté, pour utiliser certains services de la bibliothèque du Congrès, ou tout simplement pour se rendre en voiture dans certains parcs nationaux.

Selon The Washington Post, l’industrie de la cigarette électronique devrait ainsi payer 100 millions de dollars chaque année par le biais de ce nouvel impôt. Des fonds qui seraient alors utilisés afin de « garantir que la FDA dispose des ressources nécessaires pour faire face à l’augmentation alarmante de l’utilisation de la cigarette électronique chez les jeunes d’aujourd’hui ainsi qu’aux nouvelles menaces pour la santé publique de demain ».

Si la mesure est votée par le Congrès, cette nouvelle taxe devrait se voir imposer aux fabricants et autres importateurs de produits de la vape dans le pays.

Selon les estimations de l’administration, le Center for Tobacco Products de la FDA devrait recevoir 812 millions de dollars d’ici au prochain exercice financier, simplement grâce aux taxes d’utilisation.

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