L'actualité politique de la cigarette électronique

Europe : lancement d'une nouvelle consultation sur la TPD

Europe : lancement d’une nouvelle consultation sur la TPD

La Commission européenne appelle les acteurs du secteur à se prononcer concernant la future réglementation de la cigarette électronique ...
USA : des documents internes révèlent comment la FDA bâcle les demandes de mises sur le marché

USA : des documents internes révèlent comment la FDA bâcle les demandes de mises sur le marché

Certains fabricants comprennent désormais pourquoi leurs produits ont été refusés, et la manière dont ils ont été floués par l'organisme ...
FDA : un antivape à la direction du Center for Tobacco Products

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Un changement de directeur qui n'annonce rien de bon pour le futur de la vape américaine ...
Élisabeth Borne, une vapoteuse à Matignon

Élisabeth Borne, une vapoteuse à Matignon

Élisabeth Borne vient d'âtre nommée Première ministre en France. La nouvelle chef du gouvernement est également une vapoteuse convaincue ...
Photo d'un flacon d'e-liquide

USA : l’interdiction des arômes refusée dans le Colorado

Une grande victoire pour les défenseurs de la cigarette électronique, qui ne s'y attendaient pas ...
Hawaï : les e-liquides aromatisés devraient bientôt être interdits

Hawaï : les e-liquides aromatisés devraient bientôt être interdits

Il ne manque plus que la signature du gouverneur pour interdire ce qui fonctionne le mieux pour arrêter de fumer ...
L’Espagne projette de donner le monopole de la vape aux buralistes

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Dans un projet dévoilé cette semaine, le Gouvernement espagnol projette de donner le monopole de la vape aux estanqueros, les ...
Photo de Prague

La République Tchèque souhaite mener l’Europe vers la réduction des risques

Le pays aimerait profiter de sa présidence pour pousser l'Europe à adopter une approche de réduction des risques plutôt qu'une ...
Photo du Parlement suédois

Suède : la volonté du gouvernement d’interdire les arômes contestée

5 motions ont été déposées afin de contrer ses plans d'empêcher les vapoteurs d'avoir accès à tous les types d'e-liquides ...
Homme en train de fumer un cigare

USA : la FDA souhaite s’attaquer aux arômes, dans le tabac

L'organisme a proposé de nouvelles normes qui interdiraient le menthol dans les cigarettes de tabac, et les arômes dans les ...

En résumé :

En bouleversant une économie bien établie, celle de la vente de tabac, la cigarette électronique ne cesse de remettre en question de nombreuses politiques à travers le monde.

Un outil disruptif

La cigarette électronique bouleverse les codes de la santé publique. Les systèmes politiques qui définissent les cadres réglementaires liés aux grands produits de consommation ont dû s’adapter rapidement lorsque la vape s’est imposée dans les comportements.

Les politiques au sujet du vapotage à travers le monde

Europe

La cigarette électronique en Europe

En Europe, c’est la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui encadre la vente de la cigarette électronique en tant que produit du tabac « connexe ». Cet ensemble de lois, mis en place en 1989 pour réglementer les cigarettes de tabac à l’origine, a été modifié à plusieurs reprises depuis. C’est en 2014 que le législateur l’a modifié une nouvelle fois, afin qu’elle s’applique également aux produits de la vape.

La Tobacco Products Directive a ainsi instauré de nombreuses règles concernant le marché du vaping. Par exemple, des normes minimales de sécurité et de qualité pour les produits du secteur de la vape, ou encore un taux de nicotine maximum fixé à 20 mg/ml, et l’impossibilité pour les fabricants de vendre des e-liquides contenant de la nicotine dans un format supérieur à 10ml.

Les pays membres de l’Union européenne conservent toutefois une certaine marge de manœuvre par le biais de leur politique antitabac nationale. Il existe ainsi plusieurs disparités entre les pays concernant les taxes appliquées aux produits de la vape ou encore les lieux où il est permis de vapoter.

USA

La cigarette électronique aux USA

Aux États-Unis, la vape est littéralement assimilée à un produit du tabac par la Food and Drug Administration (FDA) et répond aux mêmes exigences de commercialisation que les cigarettes de tabac. Depuis le 9 septembre 2020, les produits du secteur de la cigarette électronique doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (Premarket Tobacco Applications) pour pouvoir être vendus aux États-Unis.

Pour que la Food and Drug Administration délivre cette autorisation, les fabricants doivent être en mesure de prouver que le produit qu’ils souhaitent vendre est « approprié pour la santé publique ». La principale préoccupation du législateur aux USA étant le vapotage des mineurs, les industriels de la vape, à l’aide d’études scientifiques notamment, doivent être en mesure de démontrer que leur produit n’attirera pas les jeunes dans le monde de la nicotine, tout en aidant les fumeurs à se sevrer de leur tabagisme.

De nombreuses voix s’élèvent toutefois contre ce système. Les innombrables documents et études requis par la FDA pour l’application d’une PMTA coûtent bien souvent plusieurs millions de dollars. Des sommes que ne possèdent pas les petits et moyens fabricants de vape, les forçant ainsi à rester sur la touche. De plus, la Food and Drug Administration est régulièrement accusée de prendre des décisions arbitraires au moment de choisir si oui ou non, un produit est approprié pour la santé publique. Une enquête officielle a d’ailleurs été ouverte à ce sujet.

Australie

La cigarette électronique en Australie

L’Australie fait partie des pays du monde ayant la législation la plus stricte concernant les produits du tabac, catégorie à laquelle appartient la cigarette électronique. Les arômes autres que celui du tabac sont interdits, tout comme la vente en libre-service des produits de la vape. Les fumeurs désireux d’essayer la cigarette électronique doivent passer par leur médecin généraliste afin d’obtenir une ordonnance pour pouvoir vapoter.

Japon

La cigarette électronique au Japon

Le Japon connaît une situation assez particulière. Dans le pays du soleil levant, si la cigarette électronique peine à s’implanter, le tabac chauffé, lui, connaît un vif succès. L’IQOS, du cigarettier Philip Morris International, y est particulièrement populaire.

Suède

La cigarette électronique en Suède

La Suède connaît elle aussi une situation qui lui est propre, bien différente des autres pays du monde. D’abord, parce que la vente du SNUS y est autorisée, mais aussi parce que la politique antitabac du gouvernement repose une taxation de ces derniers en fonction de leur nocivité. La cigarette électronique est ainsi moins taxée que les cigarettes de tabac, tout comme l’est la poudre de tabac, dont la consommation est traditionnelle depuis des siècles.

La Suède est le pays d’Europe qui compte le moins de fumeurs parmi sa population. Elle devrait être la première région du monde à atteindre un taux de prévalence tabagique inférieur à 5 % dans les années à venir.

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