TPD

TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Un encadrement très TPD de la cigarette électronique se profile en Islande

L’Islande travaille sur un cadre réglementaire des produits du vapotage qui ressemble beaucoup à la directive tabac européenne dans un pays hors de l’Union Européenne. Interdictions de vapoter, limitation des …

Royaume-Uni : les pros indépendants critiquent le nouveau cadre pour la publicité

L’Independent British Vape Trade Association (IBVTA) a réagi aux nouvelles règles encadrant la publicité pour la cigarette électronique outre-Manche. L’association de professionnels a fait part de son inquiétude au sujet des nouvelles …

Royaume-Uni : les nouvelles règles de publicité pour l’e-cigarette sont précisées

Ce mercredi 1er février, les autorités britanniques de régulation de la publicité publient les nouvelles règles encadrant la publicité en faveur de la cigarette électronique. Le Committee of Advertising Practice …

Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Finlande : une taxe sur les e-liquides est entrée en vigueur le 1er janvier

En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …