TPD

TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Finlande : une taxe sur les e-liquides est entrée en vigueur le 1er janvier

En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

L’étrange visite de deux “inspecteurs de la DGCCRF” chez un vendeur d’e-cigarette

Une étrange histoire est arrivée à Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite. Il récemment a reçu la visite de deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la DGCCRF …

Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge. Le nouveau texte publié ce matin …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Royaume-Uni : une consultation pour encadrer la publicité des e-cigarettes

Les autorités de régulation de la publicité britanniques ont lancé une consultation d’un mois pour établir le nouveau cadre réglementaire pour la publicité en faveur des produits du vapotage. Une …