USA : RJ. Reynolds n'échappera pas au règlement du MSA

USA : RJ. Reynolds n’échappera pas au règlement du MSA

Par Alistair Servet, le 19/03/2021 à 13h38

Mis à jour le 19/09/2022 à 11h38

Dans son verdict, le tribunal a condamné le cigarettier à un paiement rétroactif de près de 100 millions de dollars.

Transférer des marques pour fuir ses responsabilités ?

En 1998, suite à un procès historique, les plus grands cigarettiers de la planète sont condamnés à verser, chaque année, une partie de leurs bénéfices à 46 États des USA. Dans le cadre du Tobacco Master Settlement Agreement (MSA), Philip Morris, R. J. Reynolds, Brown & Williamson et Lorillard, s’engagent à payer la somme de 368,5 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. Parmi les États qui remportent ce procès, le Minnesota.

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Si la plupart des cigarettiers respecte leur engagement depuis lors, certains tentent tout de même de les limiter. C’est par exemple le cas de Reynolds qui, en 2015, transfère 4 de ses marques de cigarettes à une autre société, ITG Brands, ne faisant pas partie des entreprises condamnées 17 ans auparavant. De ce fait, le cigarettier cesse par la suite d’inclure les ventes et les profits sur les marques transférées dans ses calculs de règlements. Malgré la promesse d’ITG d’adhérer à son tour au MSA, l’entreprise ne le fait jamais. Ainsi, pour les États bénéficiaires, c’est une partie de leur dû qui s’envole.

Alerté par la situation, le Minnesota tente alors de trouver un accord à l’amiable avec les cigarettiers. 3 ans plus tard, en l’absence d’accord, l’État décide de poursuivre Reynolds et ITG, alléguant que Reynolds reste responsable des paiements concernant ces 4 marques, qu’elles aient été transférées ou non.

L’année suivante, en 2019, le tribunal de district du comté de Ramsey, rend son jugement en faveur du Minnesota, avant de mener une audience probatoire concernant la responsabilité d’ITG, qui se déroule à l’automne 2020.

Aujourd’hui, les protagonistes sont enfin parvenus à l’épilogue de cet épisode judiciaire. Dans son récent verdict, le tribunal a condamné Reynolds à réaliser un paiement rétroactif complet pour les obligations impayées depuis 2015, soit la somme de 81 millions de dollars. De son côté, ITG Brands sera forcé d’effectuer des paiements sur les marques transférées à l’avenir.