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USA : NJOY se bat contre la FDA en invoquant le premier amendement

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Le fabricant de matériel de vape NJOY vient de déposer un recours contre le jugement d’un tribunal des États-unis qui assimile la communication de l’entreprise à de la publicité. Et pour cela, NJOY a un argument massue : ce jugement viole le premier amendement de la constitution.

Objection, votre honneur

NJOY, une société qui développe, importe et distribue des produits de vape, a demandé hier à un tribunal d’annuler un jugement rendu en Iowa qui empêche les fabricants de cigarettes électroniques de décrire leurs produits aux consommateurs, au motif que le verdict viole le premier amendement de la Constitution des États-Unis et qu’elle empêche le public d’obtenir des renseignements importants sur la santé.

Par ailleurs, le procureur général de l’Iowa, Thomas Miller, a déposé son propre appel, demandant au tribunal de permettre aux fabricants de fournir des renseignements pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

NJOY et le procureur général de l’Iowa ont tous deux entamé leurs démarches mardi devant la Cour d’appel du District de Columbia. Leurs appels ont été déposés à l’appui d’un recours interjeté par un autre fabricant de cigarettes électroniques, Nicopure, qui a déjà intenté une action en justice contre la Food and Drug Administration des États-Unis en 2016 et qui fait appel des décisions rendues dans cette affaire.

Il s’agit de la mise en œuvre par la FDA de la règle du Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act sur les produits du tabac à risque modifié (“Modified Risk Tobacco Product” ou MRTP) qui assujettit les cigarettes électroniques à bon nombre des mêmes restrictions de commercialisation que les cigarettes de tabac.

Les fabricants de cigarettes électroniques ne peuvent pas donner des informations, même en les étayant, selon lesquelles la vape est moins nocive que les cigarettes tabac sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable de la FDA, selon un règlement établi par cette agence. 

Déclarations véridiques et non trompeuses

“L’interdiction par la FDA de faire des déclarations véridiques et non trompeuses sur les risques relatifs pour la santé des cigarettes électroniques et des substances contenues dans les vapeurs de cigarettes électroniques empêchera inévitablement des millions de fumeurs d’entendre des faits qui pourraient les persuader de passer à la cigarette électronique – une décision qui pourrait finalement leur sauver la vie”, précise NJOY dans les motivations de sa demande d’appel.

Dans son rapport, le procureur général Miller a déclaré que les règles actuelles placent “un obstacle sur la voie des défenseurs de la santé publique et contrarient les objectifs de réduction des méfaits en exigeant un examen préalable à la mise en marché des allégations véridiques et non trompeuses qui comparent les risques pour la santé liés à l’utilisation de produits du tabac combustibles aux risques réduits pour la santé associés à l’utilisation de”  systèmes électroniques de livraison de nicotine (“ESNDS”) ou de cigarettes électroniques”.

Le premier amendement de la constitution américaine garantit entre autres la liberté d’expression. Il fait partie des dix amendements à la constitution connus comme “La déclaration des droits” et qui constituent les “droits civiques” dont jouit tout citoyen américain. Ces amendements sont impossibles à modifier, mais laissent la porte ouverte à de multiples interprétations.

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