Rien ne va plus, les jeux sont faits ? À en croire les bruits qui courent dans la filière, la taxation serait inévitable, le combat inutile, et il faudrait déjà penser à s’adapter pour survivre avec des e-liquides taxés. C’est une grave erreur : la bataille se mènera sur l’année 2023, et il est encore possible d’éviter le pire. Le point sur la situation.
Gaëtan Gauthier, délégué général de la Fivape
Cela fait maintenant plus de cinq ans que l’on en entend parler et que chacun s’y prépare dans un coin de sa tête : la taxation des e-liquides, poussée par l’Union européenne (UE). Au fil des années, nous avons constaté avec stupéfaction l’entrée en vigueur de taxes chez nos voisins italiens, allemands, grecs ou encore portugais, toutes spécifiques et à des taux variés.
Nous avons vu progressivement nos partenaires et concurrents s’adapter, disparaître pour certains, en ressortir plus forts pour d’autres. Et toujours avec une question sous-jacente : à quand notre tour ? Jusqu’alors, grâce au travail de notre filière, la France n’a jamais souhaité taxer ces produits. Mais y sera-t-elle contrainte par l’Union européenne ?
Un travail des institutions européennes depuis plus de deux ans
Retour en arrière, 2020. Les États membres de l’UE autorisent la Commission européenne à entamer une révision de sa directive sur les accises du tabac, et à évaluer l’opportunité d’y ajouter ce qu’elle appelle les produits connexes, c’est-à-dire le tabac chauffé ou encore le vapotage. Principale raison de cet ajout ? La disparité constatée au sein du marché unique. La moitié des États membres taxe, l’autre non. Et parmi les États qui appliquent une taxe, aucun système ne se ressemble. Il faut donc harmoniser, et malheureusement la Commission décide de le faire par la taxe.
Un an plus tard, au milieu de l’année 2021, une consultation publique est ouverte, et une majorité de citoyens s’oppose à une taxation des produits du vapotage. Cela ne décourage pas la Commission, qui continue à travailler sur un texte incluant les e-liquides, qu’elle devait présenter d’abord fin 2021, puis mi-2022, fin 2022 et qui est encore repoussé, pour la dernière fois semble-t-il, au début de l’année 2023.
2023 : l’année de la mobilisation
C’est donc cette année que la Commission européenne présentera son projet de texte. Alors que beaucoup y verront la fin d’une guerre perdue, c’est en réalité tout l’inverse : cette présentation annoncera le lancement d’une nouvelle bataille. Car la Commission européenne n’est que la première étape. La suivante, c’est le Conseil de l’Union européenne, autrement dit les États membres, et dans notre cas le gouvernement français.
Car ce sont bien eux qui décideront du sort de la vape, et ils doivent se mettre d’accord à l’unanimité. Ainsi, une forte opposition de la part de la France pourrait sauver la vape !
Aussi, notre filière devra réagir avec intelligence et force lorsque ce premier projet de texte sera présenté : ne pas baisser les bras et s’annoncer vaincu, mais se mobiliser auprès de ses élus et du gouvernement français, les convaincre que la France a beaucoup à gagner à défendre le vapotage à Bruxelles, et tout à perdre à laisser une taxe voir le jour.
Gaëtan Gauthier, délégué général de la Fivape
Le reste de l’actualité en France
Genève, Suisse
