L’avenir de la cigarette électronique en Europe n’est pas encore assuré

Suite à une affaire de corruption l’ancien commissionnaire à la santé, Mr Dalli, avait démissionné de ses fonctions en octobre 2012, entachant alors l’image de la commission.

Depuis la démission éclair de l’ancien commissionnaire européen à la santé (John Dalli) accusé de corruption, on croyait la proposition suggérant de bannir la cigarette électronique partie une bonne fois pour toutes à la poubelle.

Or c’est en lisant l’excellent blog d’Alberto Alemanno, Professeur de Droit à HEC Paris spécialisé notamment dans les aspects de droit européen, que j’ai appris avec surprise que la proposition de directive pour la régulation des produits du tabac de notre cher Monsieur Dalli n’était pas si morte que ça.

On ne change pas une équipe qui gagne

Tonio Borg, le nouveau commissionnaire européen à la santé, semble avoir compris comment forwarder un email.

La proposition originale de Mr Dalli aurait été simplement renvoyée à la commission (consultation interservices) par son remplaçant, Monsieur Tonio Borg,  seulement vingt quatre heures après l’annonce de la démission de son prédécesseur, et ce, sans avoir été modifiée.

Alberto Alemanno comme beaucoup d’autres, s’inquiète que la commission n’ait pas pris le temps de reporter les travaux sur cette directive. Cet empressement laisse transparaitre selon lui la volonté de la commission à vouloir tourner la page sur cette affaire qui l’avait salement entachée (lire l’article en anglais du Guardian expliquant toute l’affaire).

Alemanno s’interroge également sur le fait que la diffusion aussi rapide de ce document n’ait pas été entravée par l’enquête de l’office européen de lutte antifraude (OLAF) actuellement en cours dans le cadre de l’affaire Dalli. Le rapport de l’enquête n’ayant pas encore été publié, tout le monde se pose encore beaucoup de questions sur les raisons de sa démission si rapide.

Référence

Article d’Alberto Alemanno : http://www.albertoalemanno.eu/articles/the-eu-tobacco-products-directives-resurrection

Mises à jour

Lu sur presseurope.eu : surement pas de nouvelles avant 2014.