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Six mois après la décision du Conseil d’État, la France est obligée de s’aligner sur la législation européenne.
Mise à jour : l’information communiqué par Les Échos s’est finalement révélée imprécise. Le gouvernement, dans son décret no 2024-276 du 27 mars 2024, a finalement choisi de ne pas fixer de seuil quant à la quantité de tabac pouvant être rapportée de l’étranger. En revanche, puisque la loi européenne limite théoriquement cette quantité à quatre cartouches, il n’est pas clair de savoir si les Français pourront aller au-delà.
De plus, la revente étant toujours interdite, les douanes se sont vus dotées de nouveaux pouvoirs pour saisir la marchandise rapportée s’ils estiment qu’elle n’est pas uniquement destinée à la consommation personnel du fumeur. Par exemple, si plusieurs marques de cigarettes sont rapportées, si le détenteur des produits possède un statut commercial laissant penser qu’il pourrait les revendre, l’emplacement des cartouches dans le véhicule de la personne contrôlé, etc. Pas moins de 18 critères, comme l’explique le blog Le Monde du Tabac, permettent désormais aux douanes de juger si oui ou non, les produits rapportés sont destinés à la revente.
Victoire pour le jeune justicier
La France a ignoré la législation européenne pendant des années.
Il aura réussi à forcer la France à respecter la législation européenne. Il y a six mois, un étudiant scolarisé à Sciences Po, titulaire d’une licence de droit, avait saisi le Conseil d’État, accusant la France de ne pas respecter la législation européenne en matière d’importation de tabac. Alors que l’Europe fixe une limite pour les particuliers leur permettant de ramener jusqu’à 800 cigarettes de l’étranger, la France, depuis 2020, avait décidé de ramener ce chiffre à seulement 200. Une situation inacceptable pour le justicier puisque l’Hexagone se permettait ainsi de ne pas respecter la loi.
Après que le Conseil d’État lui ait donné raison, la France avait six mois pour se mettre en conformité et publier un décret modifiant la limite maximum de 200 à, au moins, 800 cigarettes. Selon une information exclusive rapportée par Les Échos, le pays devrait publier dans les prochaines heures, un nouveau texte de loi allant en ce sens, le délais étant sur le point d’expirer.
Les particuliers seront alors libres, lors de leurs voyages vers un pays membre de l’Union européenne, de rapporter jusqu’à 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac, soit quatre fois la limite qui était imposée jusqu’alors.
Voilà qui devrait faire plaisir aux frontaliers ayant pris l’habitude d’aller se fournir à l’étranger afin de profiter de tarifs inférieurs, et qui ne devrait rien arranger à la situation des buralistes français dont beaucoup se plaignent depuis des années des disparités tarifaires qui existent entre la France et certains autres pays européens.
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