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Europe : lancement d’une nouvelle consultation sur la TPD

Mis à jour le 16/07/2024 à 21h04
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La Commission européenne appelle les acteurs du secteur à se prononcer concernant la future réglementation de la cigarette électronique.

Faites entendre votre voix

Comme tout un chacun le sait, la législation de la cigarette électronique en Europe (TPD) est amenée à évoluer au cours des prochaines années. Après deux premières modifications ayant drastiquement compliqué l’accès au vapotage, pourtant outil de sevrage tabagique le plus efficace à ce jour, la prochaine révision de la loi fait trembler toute l’industrie. Les arômes dans les e-liquides seront-ils interdits ? Les produits de la vape seront-ils la cible d’une nouvelle taxe ? Certaines des questions que se posent les professionnels du secteur ainsi que les défenseurs du principe de réduction des risques. Il y a quelques jours, la Commission européenne a lancé un appel à différents acteurs pour qu’ils se prononcent sur l’efficacité de la réglementation actuelle. Si le grand public n’est pas spécialement ciblé, elle indique toutefois que sa contribution « est la bienvenue ». La consultation possède 6 objectifs distincts : 

  1. Aider à identifier les lacunes de l’Europe en matière de connaissances sur les nouveaux produits émergents (cigarette électronique, tabac chauffé etc.)
  2. Identifier de nouvelles sources de preuves et augmenter la base existante
  3. Collecter des données qualitatives et quantitatives pour soutenir l’élaboration des politiques 
  4. Recueillir des informations sur les difficultés de mise en œuvre, les obstacles, les promoteurs et les facilitateurs
  5. Vérifier les pratiques fondées sur des données probantes pour évaluer ce qui a moins bien fonctionné et voir où il y a place à l’amélioration à l’avenir
  6. Mieux comprendre les différents points de vue, perceptions des problèmes et arguments des divers groupes de parties prenantes.

Naturellement, le Vaping Post appelle tous ses lecteurs à participer à cette consultation. Bien que le poids des arguments soulevés par les particuliers sera probablement moindre comparé à celui d’acteurs professionnels et autres associations, il est important que chaque vapoteur puisse faire entendre sa voix. La consultation restera disponible jusqu’au 17 juin prochain.

Marche à suivre pour participer à la consultation européenne 

  1. Rendez-vous en haut à droite de la page puis cliquez sur “English (en)” afin de faire apparaître un ascenseur permettant de changer la langue pour le français puis patientez quelques instants pour que la page s’actualise
  2. Si vous possédez déjà un compte, identifiez-vous. Sinon, cliquez sur « Créer un compte », situé à gauche du bouton bleu « Suivant »
  3. Renseignez les quelques informations demandées sans oublier de cocher la case relative à la déclaration de confidentialité, puis cliquez sur « Créer un compte »
  4. Patientez quelques secondes durant le processus de sécurisation de la demande
  5. Consultez votre boîte e-mail afin de cliquer sur le lien du message que vous avez dû recevoir
  6. Choisissez votre mot de passe 
  7. À la page suivante, cliquez sur « Continuer »
  8. Une fois la page actualisée, cliquez sur le bouton jaune “Give feedback”
  9. Choisissez la langue française puis partagez simplement votre expérience avec la cigarette électronique et vos pensées sur la réglementation actuelle et à venir
  10. Si vous souhaitez joindre un document à votre avis, cliquez sur le bouton bleu “Choose file” situé sous la zone de texte
  11. Quelques lignes en dessous, sous la phrase “I am giving my feedback as”, sélectionnez “EU citizen” dans le menu déroulant si vous êtes un particulier
  12. Sélectionnez ensuite votre pays d’origine dans la liste déroulante située sous “Country of origin” 
  13. Choisissez si vous souhaitez laisser votre avis de manière publique – “public” ou anonyme – “anonymous”, puis cochez la case “I agree with the personal data protection provisions”
  14. Cliquez enfin sur le bouton bleu “Submit” pour que votre avis soit envoyé.

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