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M. Philippe Dominati, sénateur Les Républicains d’Ile de France a déposé un amendement pour faire supprimer du projet de loi de santé les interdictions de publicité et de propagande directe et indirecte en faveur de la cigarette électronique. C’est l’amendement 583.
Il convient (…) de permettre aux fumeurs de continuer à s’informer sur la cigarette électronique.
Le sénateur conteste toute interdiction d’information sur les dispositifs électroniques de vapotage, y compris la publicité, telle que l’article 5 sexies le prévoit. Il appuie son argumentation sur le rapport de l’Inpes et celui publié plus récemment par le gouvernement anglais.
S’il est adopté son amendement retirerait toutes les références prévues à la cigarette électronique dans l’article L3511-3 du code de Santé Publique. Il nous ramènerait alors à la situation actuelle est à dire simplement encadrée par une circulaire ministérielle.
Genève, Suisse
