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TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Frason Cropper, directeur de Totally Wicked, une importante société spécialisée dans l'e-cigarette au Royaume-Uni.

Frason Cropper, directeur de Totally Wicked, une importante société spécialisée dans l’e-cigarette au Royaume-Uni.

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée.

Il s’agit d’une étape importante dans le combat juridique mené par cette société à l’encontre de la Directive tabac européenne (TPD) qui réglemente les cigarettes électroniques en Europe.

La firme britannique estime que la TPD entrave de manière disproportionnée la libre circulation des biens, désavantage de manière injustifiée la compétition de la cigarette électronique face aux produits du tabac et enfreint les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarette et ses utilisateurs.

Une attaque en justice qui aurait des chances d’aboutir

Je pense que le dossier défendu par Totally Wicked est très solide” commente Clive Bates sur son blog. “Mais nous ne pouvons pas exclure la possibilité qu’un tribunal ne prenne pas de position politique sur ce ou ces produits, qui peuvent être considérés comme des variantes de substituts nicotiniques“.

Les éléments qui seront présentés par la défense sont également inconnus souligne le conseiller en santé publique qui estime néanmoins que sur le fond, “cette affaire devrait réussir” et aboutir sur une élimination de la plupart ou de la totalité de l’article 20. Affaire à suivre.

Frason Cropper, le directeur de Totally Wicked, sera présent au prochain salon Vapexpo qui se déroulera du 20 et 22 septembre à la Grande Halle de la Villette à Paris. Plus d’informations sur Vapexpo-france.com/fr/

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  • manu06

    croisons très fort les doigts,enfin,si la cours européenne fait preuve de plus de déontologie que la commission………………….

    • thierry regine

      oui on lui souhaite bonne chance

  • Jean-Christophe Borras-Auret

    “la TPD entrave de manière disproportionnée la libre circulation des biens”
    => donc si je comprends bien, si leurs revendications passent au nom de cette justification,cela veut dire qu’ils sont en avance sur le TAFTA ( ou qu’il est plus avancé que ce que l’on veut bien nous faire croire ).
    Donc dans tous les cas, de toutes façons, on est de la baise : si l’on y gagne pour notre petit intérêt qu’est la vape, on y perdra dans tous les autres secteurs d’activités…
    Que choisir !!!

    • ben

      Jean Christophe, la libre circulation des biens est un principe beaucoup plus large et respectable que celui qui est soulevé quand on critique le TAFTA.

      Le TAFTA c’est l’effacement total du politique face au commerce (y compris au niveau des juridictions), là on va devant une juridiction pour défendre le droit de faire du commerce.

      En gros, on va demander à la cour si l’article en question de la TPD est conforme au droit européen. On va parler politique et juridique.

      Cette boîte fait ce qu’on peut attendre des gens qui ont de quoi payer un bon avocat aujourd’hui, c’est à dire jouer le jeu du droit.
      C’est toujours mieux qu’un flash mob.
      On dira ce qu’on veut, la vape est un marché, et ce n’est qu’en tant que tel qu’on peut et qu’il est nécessaire de la défendre légitimement. Placer le “combat” sur le plan de la santé est beaucoup plus difficile étant donné le fait que la vape n’est pas un produit sain.

      Après, si tu voulais juste faire savoir ce que tu penses du TAFTA, je pense que ce n’est pas le sujet !

      • Jean-Christophe Borras-Auret

        En fait, quand j’ai parlé du mot Tafta, je venais d’apprendre ce mot, et j’en étais tout fier et voulais absolument le replacer pour paraître intelligent et cultivé.
        Sérieusement, je pense qu’il faudrait que vous essayiez de comprendre qu’elles vont être les répercutions du tafta, car ce n’est pas ce que l’on vous dit à la tv ou dans les journaux : qd on regarde les projets, on le comprend très bien ( mais encore faut il faire l’effort de les lire plutôt que de répéter des choses que l’on ne comprend pas ).
        Sinon, je pense que justement, les deux vont dans le même sens, par contre dire que le tafta intègre la tpd, bien sûr que non, dire que l’objectif est commun, si vous le souhaitez ( et après vos recherches car je ne souhaite pas tout apprendre à qq1 qui se permet de reprendre sans comprendre ), l’on pourra en discuter…

    • ben

      Loin de vouloir t’agresser, je voulais juste souligner que les arguments les plus efficaces dans le registre de la justice sont les éléments objectifs.
      Aujourd’hui, la vision “marché” et “finances” laissent beaucoup moins de place à la mauvaise foi que les arguments émotionnels et de principe.

      C’est un peu ça le problème pour moi. On a envie de se présenter comme les gentils, alors qu’on pourrait se présenter comme justiciables.
      Même chose pour le TAFTA, présenter le problème sous l’angle de la trouille que ça peut produire est pour moi contre productif.

      Les seuls arguments qui peuvent valoir face à des gens qui voudrait le voir entrer en vigueur sont des arguments de droit, genre “on ne veut pas signer le contrat car on trouve que les institutions qu’on nous propose sont illégitimes”.
      En présentant les situations sous l’angle les gentils contre les méchants, on est écouté que par les gens avec qui on est d’accord, ce qui ne vole pas loin.