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Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit

Mis à jour le 7/09/2022 à 21h25
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Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni.

Second procès perdu pour le fabricant de l’IQOS

Photo d'un représentant de justiceEn mai dernier, nous rapportions la bataille juridique en cours entre les cigarettiers British American Tobacco (BAT) et Philip Morris International (PMI), qui se déroulait aux États-Unis. Remportée en première instance par le cigarettier britannique, elle reconnaissait que le fabricant de Marlboro avait enfreint deux brevets appartenant à BAT, et signait ainsi le début d’une seconde enquête dont l’objectif sera cette fois de réaliser un examen approfondi du produit incriminé, l’IQOS, afin de voir s’il mérite d’être interdit à l’importation aux États-Unis.

Aujourd’hui, Philip Morris fait face à une nouvelle déconvenue à travers un nouveau verdict, cette fois rendu au Royaume-Uni. Également lancée par British American Tobacco, l’action juridique vient d’invalider 4 brevets détenus par son concurrent.

Dans cette affaire, l’objet de la discorde est appelé Metal Insulator, décrit comme un matériau thermiquement isolant utilisé lors du processus de fabrication de l’IQOS. Tandis que PMI revendiquait l’invention du composant, le tribunal a indiqué qu’il contenait deux caractéristiques distinctes appartenant d’ores et déjà à BAT.

Un porte-parole du cigarettier britannique s’est félicité de cette décision en déclarant que l’entreprise est heureuse que la Haute Cour britannique ait déclaré ces quatre brevets de Philip Morris invalides et ajoute avoir entamé ces procédures afin de protéger ses innovations et son portefeuille de produits dans le domaine du tabac chauffé.

De son côté, Philip Morris s’est dit respectueusement en désaccord avec la décision du tribunal et a indiqué être en train de réfléchir aux potentielles actions qu’il pourrait désormais entreprendre.

Le prochain épisode de cette bataille juridique devrait se dérouler en Allemagne, où Nicoventures Trading, filiale de British American Tobacco, a également déposé plainte contre PMI pour la même raison.

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