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USA : l’IQOS pourrait bientôt être interdit

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PMI est accusé d’avoir violé plusieurs brevets appartenant à l’un de ses concurrents. Si le verdict est confirmé, son produit pourrait se voir interdit aux États-Unis.

Reynolds remporte la première manche

Photo d'un symbole de la justice américaineDepuis plusieurs mois maintenant, Philip Morris International (PMI) ne cesse de faire la promotion de l’IQOS, son produit du tabac chauffé qu’il présente comme étant moins nocif que le tabagisme. Ayant reçu l’année dernière le label de produit du tabac à risque modifié de la part de la Food and Drug Administration (FDA), il pourrait pourtant bientôt être interdit sur le sol américain. En cause, une violation de plusieurs brevets clamée par le cigarettier Reynolds American Inc.

En avril 2020, Reynolds attaquait PMI en justice auprès du tribunal fédéral d’Alexandria, en Virginie, et déposait en parallèle une plainte auprès de l’US International trade commission (USITC). Le cigarettier attaquait son concurrent en l’accusant d’avoir copié une technologie brevetée qu’il avait développée pour certains de ses produits de la gamme Vuse. En réponse, PMI déposait à son tour plusieurs plaintes pour violation de brevets.

Il y a quelques jours, le juge de l’USITC a finalement donné raison à Reynolds, reconnaissant ainsi que PMI avait bien enfreint 2 brevets de son concurrent. Si les conclusions de l’affaire ne sont pour l’instant pas rendues publiques, la prochaine étape devrait consister en un examen plus approfondi de chacun des produits, qui sera réalisé par la commission et pourrait conduire à une interdiction d’importation de l’IQOS sur le sol américain.

PMI avance l’argument d’une protection de la santé publique

Selon Reynolds, une interdiction d’importation est importante, car la violation de ces brevets « compromet notre capacité à investir et à innover, et donc à réduire l’impact de notre activité sur la santé ».

De son côté, Philip Morris parle de ce verdict comme d’une simple étape faisant partie d’un long processus, et a ajouté que cette action en justice « fait partie d’une tentative mondiale – qui a échoué jusqu’à présent – visant à saper le segment du tabac chauffé, où BAT (N.D.L.R. British American Tobacco possède 42 % de Reynolds) est très en retard ». De plus, le fabricant de Marlboro a ajouté qu’une interdiction d’importation de son IQOS ne serait pas dans l’intérêt du public, même si une violation de brevet était constatée.

« Le juge doit déterminer si le retrait, même temporaire, de ces produits est approprié pour la santé publique et quelles sont les alternatives pour les consommateurs. Si nous retirons un produit qui existe, et que la seule alternative que les gens ont sont les cigarettes, c’est une considération de l’intérêt de la santé publique et cela doit être pris en compte », a déclaré M. Calantzopoulos, nouveau président du conseil d’administration de l’entreprise.

Mais pour Reynolds, PMI exagère les avantages et la popularité de son IQOS, arguant qu’il existe « littéralement des milliers » d’alternatives à ce produit. Pour lui, l’argument de santé mis en avant par son concurrent est construit sur « des spéculations désespérées et des conjectures non fondées » et est « insuffisant pour passer outre les droits de brevet ».

La commission américaine devrait rendre son verdict final d’ici le 15 septembre prochain.

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