Avertissements sanitaires sur les cigarettes : Philip Morris porte plainte contre le gouvernement américain

Par Alistair Servet, le 14/05/2020 à 14h04

Jugeant que les avertissements sanitaires requis à l’avenir sur les paquets de cigarettes aux USA violent les droits de libre expression du Premier Amendement, Philip Morris USA Inc a récemment déposé plainte contre l’administration Trump.

Le cigarettier remportera-t-il un nouveau procès ?

Il y a quelques jours, la branche américaine du cigarettier Philip Morris a déposé plainte contre l’administration Trump, en raison de la future obligation faite aux fabricants de tabac d’apposer, d’ici à l’année 2021, de grands avertissements graphiques sur les paquets de cigarettes, destinés à montrer les conséquences potentielles du tabagisme sur la santé. Des avertissements graphiques qui devraient prendre la forme de 11 images choquantes, tels qu’un enfant sous oxygène ou encore un homme couvert de cicatrices suite à une opération cardiaque.

Selon l’industriel du tabac, cette obligation violerait les droits de libre expression du Premier Amendement :

« Les plaignants ne connaissent aucun autre régime de divulgation mandaté par le gouvernement qui ait jamais tenté de saisir autant du discours, et encore moins de saisir les endroits les plus proéminents et les plus visibles des emballages et de la publicité d’un produit afin d’y afficher des messages du gouvernement », déclare ainsi PMI dans sa plainte.

Ce n’est pas la première fois que le cigarettier part en guerre judiciaire contre l’administration américaine. En effet, en 2013, PMI portait déjà plainte auprès du tribunal de Washington pour une affaire similaire.

A l’époque, l’entreprise avait eu gain de cause, le verdict rendu en appel jugeant que les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes alors demandés, violaient les droits des fabricants de tabac au titre du Premier Amendement en leur demandant de « dénigrer leurs propres produits avec des images graphiques choquantes ».

Citant cette précédente décision judiciaire dans sa nouvelle plainte, le cigarettier en a profité pour ajouter que certains avertissements « induiraient les consommateurs en erreur sur les risques relatifs des conséquences du tabagisme sur la santé, et le gouvernement n’a aucun intérêt à cette désinformation ». Les deux images visées par PMI étant celle qui représentent un pied dont plusieurs orteils ont été amputés, et une autre mettant en scène un homme à l’air déprimé, accompagné d’un message de prévention concernant les problèmes érectiles que provoquerait le tabagisme.