USA : l'État du Montana remporte son procès contre Big Tobacco

USA : l’État du Montana remporte son procès contre Big Tobacco

Par Alistair Servet, le 20/11/2020 à 10h00

Les cigarettiers ont été condamnés à verser 53 millions de dollars au Montana, en vertu d’un accord signé en 1998, qu’ils contestaient depuis plusieurs années.

Les cigarettiers paieront bien ce qu’ils doivent

Depuis l’instauration du Tobacco Master Settlement Agreement (MSA) en 1998, l’industrie du tabac se doit de verser, chaque année, plusieurs millions de dollars à la majorité des États composant les USA. Une somme censée financer les coûts de santé liés aux maladies causées par le tabagisme.

Pourtant, malgré cet accord signé par les deux partis (États et industrie du tabac), Big Tobacco rechigne parfois à l’honorer. C’est notamment le cas concernant l’État du Montana, qui se retrouve, chaque année, en procès contre les cigarettiers. Des procès qui, tant qu’ils n’ont pas été jugés, retardent le paiement censé être versé, et en voient même certains s’accumuler, jusqu’à atteindre aujourd’hui un retard de paiement pour la somme de 43 millions de dollars.

Le MSA libère les compagnies de tabac défenderesses de toute responsabilité pour leur produit mortel en échange de fonds destinés à protéger notre peuple, en particulier nos jeunes, contre des maladies chroniques et mortelles qui durent toute la vie.Tim Fox, procureur général

Afin de lutter contre cette pratique, le Montana a engagé un procès contre Big Tobacco au mois d’avril 2019. Un procès qu’il a remporté aujourd’hui.

L’industrie du tabac a ainsi été condamnée à régler à l’État du Montana, la somme de 43 millions de dollars, plus 10 millions supplémentaires qui serviront à couvrir les frais de justice.

Le Department of Public Health and Human Services s’est réjoui de cette décision et a expliqué que cet argent sera alloué au programme d’assurance pour les enfants, ainsi qu’au programme de sevrage tabagique du ministère de la Santé publique et des Services sociaux.

En plus de ce versement, ce procès oblige Big Tobacco à ne pas contester le futur paiement de 50 millions de dollars supplémentaires, qui seront versés par tranche, jusqu’à l’année 2030.