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Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain, et complexifie drastiquement la situation pour les services de livraison privés.
La fin des sites américains de vente en ligne ?
Mise à jour – 26 octobre 2021 : C’est officiel, depuis maintenant 6 jours, les vapoteurs américains ne peuvent plus recevoir leurs produits de vapotage via le United States Postal Service (USPS), équivalent de La Poste en France.
Seules certaines circonstances étroitement surveillées le permettront :
- Les envois intra-étatiques pour l’Alaska et Hawaï.
- Les envois transmis entre entreprises vérifiées et autorisées de l’industrie du tabac.
- Les envois légers postés entre particuliers adultes, limités à 10 par mois.
- Les envois limités de produits de la vape par des fabricants à des vapoteurs dans le cadre de tests consommateurs.
- Les envois par des agences fédérales de santé publique.
En juillet dernier, nous vous parlions du nouvel amendement baptisé « Preventing Online Sales of E-Cigarettes to Children Act », qui était voté par le Sénat. Celui-ci complexifiait de manière drastique l’envoi de produits de la vape par courrier. En plus d’interdire l’expédition de vape mails par le biais du service postal américain (équivalent de La Poste aux USA), il obligeait également les autres entreprises de livraison à se plier à de nombreuses règles, aux répercussions parfois difficiles, tant pour les clients que pour les revendeurs. Il y a quelques jours, le président Trump a définitivement adopté la mesure.
Toutes les entreprises de livraison devront ainsi se plier à de nombreuses règles afin de pouvoir expédier des produits du vapotage par courrier, que ceux-ci contiennent ou non de la nicotine. Car cet amendement ne se contente pas de restreindre les possibilités de livraison. En effet, les produits de la vape entreront désormais sous le coup d’une loi plus vaste, appelée « Prevent All Cigarette Trafficking » (PACT), qui impose aux professionnels du secteur de la cigarette électronique de se conformer à plusieurs règles. Ils devront ainsi :
- S’enregistrer auprès du procureur général des USA
- Vérifier l’âge de leurs clients par le biais d’une base de données disponible pour les commerçants du pays
- Utiliser des services de livraison privés qui recueillent obligatoirement la signature du destinataire
- S’enregistrer auprès du gouvernement fédéral et des administrateurs des taxes sur le tabac si les produits sont destinés à un État qui taxe les produits de la vape
- Recueillir les taxes locales et nationales applicables, mais également apposer les timbres fiscaux requis sur chaque produit
- Envoyer à l’administrateur fiscal de chaque État membre une liste de toutes les transactions avec les clients dans leur État, y compris les noms et adresses de chaque client auquel il a vendu, ainsi que les quantités et le type de chaque produit vendu
- Conserver pendant 5 ans les données relatives à toute « livraison interrompue parce que le transporteur détermine ou a des raisons de croire que la personne qui commande la livraison enfreint la loi PACT.
Tous les vapoteurs touchés
Pour Gregory Conley, président de l’American Vaping Association, cette loi n’est “pas destinée à réglementer la vente par correspondance de produits de vaporisation aux adultes”, mais consisterait bien en une mesure “destinée à l’éliminer”.
Et comme si cette mesure ne suffisait pas, certains services de livraison privés ont d’ores et déjà annoncé qu’ils interdiraient bientôt l’expédition de produits de la vape à leur tour, notamment FedEx qui a annoncé l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, dès le 1er mars 2021.
Si l’on considérait la mise en place de la PMTA comme un véritable bâton dans les roues de l’industrie du vapotage aux USA, que dire alors de cette mesure qui rend désormais presque impossible, l’expédition d’un quelconque produit de la vape dans le pays ?
Every category of tobacco use fell among HS students 2019-20. This is surprising as the peak use of E-cigs 2019 was supposed to lead to more smoking. pic.twitter.com/3zh7hTTKNX
— Jonathan Foulds PhD (@JonathanFoulds) December 19, 2020
Une mesure qui plus est inexplicable, à l’heure de la publication des derniers chiffres du tabagisme chez les mineurs dans le pays, toujours en baisse, et ce, malgré le fait que l’utilisation d’un vaporisateur personnel soit censée conduire à la cigarette traditionnelle, selon les autorités de santé américaines.
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