Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : la FDA malmenée par des organisations antivape

USA : la FDA malmenée par des organisations antivape

    Annonce

Suite à une plainte déposée par des organisations de santé publique, la FDA vient d’être condamnée à présenter un plan destiné à accélérer la mise en place de la loi de demande de mise sur le marché des produits du tabac.

La FDA accusée de se soustraire à ses obligations

Depuis l’année 2016, la Food & Drug Administration (FDA) est officiellement responsable du marché de la vape aux États-Unis. En effet, depuis le 8 août 2016, tout produit se référant au secteur de la cigarette électronique, doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché censée être délivrée par l’organisme de santé.  La fameuse PMTA (Premarket Tobacco Application), loi que la FDA ne cesse de clamer inapplicable de par son manque de temps afin de la mettre en œuvre.

Concrètement, la Food & Drug Administration souhaite avoir plus de temps afin d’étudier les effets de la vape, avant de la réglementer. Du temps que l’organisme a pris, en repoussant la mise en application de la loi à l’année 2021.

Oui mais voilà, d’autres organisations de santé publique, telles que l’American Academy of Pediatrics ou encore la Campaign for Tobacco-Free Kids, commencent à trouver le temps long. Ainsi, toutes les deux ont déposé plainte contre la FDA l’année dernière, afin de l’exhorter d’accélérer drastiquement l’application de cette loi. Pour elles, de par sa lenteur, la FDA est responsable de « l’explosion du vapotage des adolescents » dans le pays. 

Une responsabilité qui a été officiellement reconnue il y a quelques jours par le juge Paul Grimm, qui a qualifié le retard souhaité et accumulé par la FDA de « si extrême qu’il équivaut à une abdication de ses responsabilités statutaires ».

Ainsi, dans son verdict, l’homme de loi a laissé un délai de 30 jours à la FDA pour qu’elle présente un plan destiné à accélérer la mise en place de la PMTA.

La Food & Drug Administration, qui n’a pas encore souhaité s’exprimer à ce sujet, peut naturellement faire appel de cette décision.

Ailleurs aux USA

Vapoteurs malades aux USA : le problème désormais réglé pour le CDC

  • Publié le 27/02/2020

L’organisme a indiqué publier son dernier communiqué sur le sujet Le 28 juin 2019, les Etats-Unis enregistraient leur premier cas d’infection pulmonaire « liée au vapotage ». Deux mois plus …

L’Etat de Washington pourrait de nouveau autoriser les e-liquides aromatisés

  • Publié le 18/02/2020

Première validation d’un amendement très attendu par les vapoteurs Il y a quelques mois, l’Etat de Washington votait une interdiction temporaire de tous les e-liquides aromatisés à autre chose qu’au …

La FDA pourrait bientôt ne plus être chargée de réglementer les produits de la vape aux USA

  • Publié le 11/02/2020

Une mesure destinée à laisser la FDA « se concentrer sur sa mission traditionnelle » Depuis l’instauration du Tobacco Control Act en 2009, sous la présidence de Barack Obama, la …

Annonce

Les commentaires sont fermés.