Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

    Annonce

Un tribunal fédéral a récemment imposé à la FDA d’accélérer la mise en place de graphiques d’avertissement sur les paquets de cigarettes.

La FDA accusée de retards “déraisonnables”

Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise en œuvre des avertissements sur les paquets de cigarettes, d’ici au 26 septembre prochain. 

Depuis la mise en place du Tobacco Control Act en 2009, la FDA avait jusqu’à présent toujours retardé cette nouveauté, au point d’indiquer que lesdits graphiques seraient en place “au mois de novembre 2021, au plus tôt” comme le rapporte le périodique américain National Law Journal

Une déclaration qui n’avait pas manqué de faire réagir l’American Academy of Pediatrics ainsi que d’autres associations de santé, qui avaient alors porté plainte contre l’organisme américain en 2016, l’accusant d’avoir “illégalement refusé d’inscrire des avertissements graphiques sur les emballages en retardant de façon déraisonnable l’émission d’un délai pour le faire”.

Le Tobacco Control Act prévoyant que la FDA avait 24 mois au maximum pour le faire, à partir du 22 juin 2009, c’est aujourd’hui avec plus de 7 années de retard que l’organisme va y être contraint. 

Ailleurs aux États-Unis

La FDA pourrait bientôt ne plus être chargée de réglementer les produits de la vape aux USA

  • Publié le 11/02/2020

Une mesure destinée à laisser la FDA « se concentrer sur sa mission traditionnelle » Depuis l’instauration du Tobacco Control Act en 2009, sous la présidence de Barack Obama, la …

L’adolescent qui a failli mourir aux USA admet qu’il avait vapé des e-liquides au THC

  • Publié le 3/02/2020

Histoire d’un cauchemar L’histoire de ce jeune Américain est tragique. Sportif, bon à l’école, Daniel commence à vapoter fin 2018, avec ses amis, de façon occasionnelle. Si tout semble aller …

Vapoteurs malades aux USA : le CDC n’accuse (enfin) plus la vape

  • Publié le 30/01/2020

Une réaction tardive 7 mois. C’est le temps qu’il aura fallu au CDC pour finalement retirer de son site internet, ses recommandations de ne pas vapoter. En effet, malgré les …

Annonce

Les commentaires sont fermés.