Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

USA : la FDA exhortée d’accélérer la mise en place des avertissements sur les paquets de cigarettes

    Annonce

Un tribunal fédéral a récemment imposé à la FDA d’accélérer la mise en place de graphiques d’avertissement sur les paquets de cigarettes.

La FDA accusée de retards “déraisonnables”

Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise en œuvre des avertissements sur les paquets de cigarettes, d’ici au 26 septembre prochain. 

Depuis la mise en place du Tobacco Control Act en 2009, la FDA avait jusqu’à présent toujours retardé cette nouveauté, au point d’indiquer que lesdits graphiques seraient en place “au mois de novembre 2021, au plus tôt” comme le rapporte le périodique américain National Law Journal

Une déclaration qui n’avait pas manqué de faire réagir l’American Academy of Pediatrics ainsi que d’autres associations de santé, qui avaient alors porté plainte contre l’organisme américain en 2016, l’accusant d’avoir “illégalement refusé d’inscrire des avertissements graphiques sur les emballages en retardant de façon déraisonnable l’émission d’un délai pour le faire”.

Le Tobacco Control Act prévoyant que la FDA avait 24 mois au maximum pour le faire, à partir du 22 juin 2009, c’est aujourd’hui avec plus de 7 années de retard que l’organisme va y être contraint. 

Ailleurs aux États-Unis

San Francisco : un économiste indique que l’interdiction de la vape devrait faire augmenter le tabagisme

  • Publié le 19/07/2019

Même argent, même endroit, mais risques pour la santé très différents Comme vous le savez probablement déjà si vous suivez le Vaping Post, la ville de San Francisco a récemment …

USA : la date précise qui signera la mort de la vape indépendante est désormais connue

  • Publié le 17/07/2019

Le compte à rebours est lancé 10 mois. Ou plus précisément, 9 mois et 25 jours. Voilà le délai qu’ont tous les fabricants de vape qui vendent des produits aux …

USA : le Vermont augmente ses taxes sur les produits de la vape

  • Publié le 4/07/2019

Vapoter coûte désormais aussi cher que fumer Le vapotage a décidément la vie dure ces temps-ci aux Etats-Unis. Après l’instauration d’une interdiction pure et simple de vendre des produits de …

Annonce