USA : la FDA demande un report de la mise en application de la PMTA à cause du Coronavirus

Par Alistair Servet, le 2/04/2020 à 14h09

Mis à jour le 30/08/2020 à 15h53

Dans un récent courrier, la FDA a demandé un report de la date à laquelle les fabricants de vape aux USA seront forcés d’avoir fait leur demande de PMTA afin de conserver leurs produits sur le marché. En cause, l’épidémie de COVID-19 qui aurait entraîné la fermeture de nombreux laboratoires d’analyses dont les travaux sont nécessaires afin de réaliser les demandes en bonne et due forme.

Un délai de 4 mois demandé

Depuis 2016, tout produit de la vape qui souhaite être vendu sur le marché américain doit faire l’objet d’une autorisation de vente délivrée par la Food and Drug Administration (FDA), appelée Premarket Tobacco Product Application (PMTA). Cependant, l’organisme américain n’ayant jamais mis en application cette loi, tous les produits de la vape actuellement sur le marché aux Etats-Unis ne l’ont jamais obtenu.

En juin dernier, suite à un procès opposant l’American association of pediatrics et la FDA, le juge Paul Grimm a indiqué dans son verdict que la FDA serait désormais forcée d’appliquer cette loi et ainsi, qu’à partir du 12 mai 2020, tout produit de la vape sur le marché américain dont le fabricant n’aura pas fait de demande de PMTA, devra être retiré des étals.

Une date qui était jusqu’à présent fixe et qui inquiétait au quotidien la majorité des acteurs du secteur de la cigarette électronique, puisque le coût d’une autorisation de mise sur le marché, pour un seul produit, pouvait se chiffrer à plusieurs millions de dollars. Une somme que beaucoup ne peuvent bien sûr pas assumer.

Il y a quelques jours, la FDA a demandé au juge Paul Grimm de repousser cette date limite du 12 mai 2020 au 9 septembre, soit un délai supplémentaire de 120 jours. Une demande motivée par le fait que l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement dans le monde aurait forcé la fermeture de nombreux laboratoires nécessaires à la réalisation des très nombreuses analyses obligatoires dans le cadre d’une demande de PMTA.

Bien que la FDA ait indiqué rester « très consciente de la récente augmentation de la consommation de cigarettes électroniques par les jeunes et de l’impératif de santé publique de s’assurer que ces produits et d’autres produits du tabac jugés nouveaux fassent l’objet d’un examen avant leur mise sur le marché », ce délai supplémentaire de 4 mois devrait être le bienvenu pour de nombreux fabricants dont la demande de PMTA a été directement impactée par l’épidémie.