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E-cigarette : “sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes”

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francois-commeinhesLe sénateur Les Républicains de l’Hérault, M. François Commeinhes, vient de déposer l’amendement 448 qui donnerait le monopole des produits de la vape aux buralistes.

L’État est en quête d’activités de diversification pour les buralistes, préposés de l’administration.

Voici l’objet de l’amendement :

L’article 564 decies du Code général des impôts dispose que “sont assimilés aux tabacs manufacturés…les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.”

L’article 568 du Code général des impôts dispose quant à lui que “le monopole de vente au détail est confié à l’administration qui l’exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l’intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à droit de licence. ”

L’article L. 3511-1 du Code de la santé publique dispose pour sa part que “sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.”

La combinaison de ces articles permet de soutenir que la cigarette électronique entre bien dans la catégorie des produits assimilés au tabac, au sens des définitions réglementaires actuelles. Il est, dès lors, logique de considérer qu’elle relève ipso facto du monopole de vente au détail défini à l’article 568 du Code général des Impôts et que sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes.

Les comptes Twitter et Facebook du sénateur ne comportent pour le moment aucune mention de ce dépôt.

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57 réponses à E-cigarette : “sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes”

  1. Langon Klop'innovation dit :

    le bon amendement électoraliste, pour garantir la mort de la vape, et la mise sur le carreau de milliers d’emplois

    • Vap'libre dit :

      Quel beau sourire du sénateur. Lisez dans ses pensez: “merci pour ce gros chèque big Tobacco, je me suis bien gavé, vive la cigarette électronique, sans toi je n’aurai jamais eux cette opportunité. Quel blaireau ses vapoteurs! Et dire qu’ils croyaient que leur santé nous intéresserait, ce qui m’intéresse c’est moi moi moi et encore moi, ciao les losers. ” En tout cas il a une bonne tête de vainqueur, je l’inviterai bien à diner.

  2. Fañch dit :

    Je ne vois pas comment un seul de ces articles peut s’appliquer à la vape: pas de fumée et ne contient pas de tabac

  3. Thomas Vallé dit :

    en effet mais la dans le projet d amendement il regarde juste le faite que la nicotine et extrais du tabac donc il ce base la dessus pour encore nous entubée bienvenue en france pays ou les lobbies ; l argent et les accords politiques gére le pays .

  4. Frédéric Charles dit :

    Pas au courant le monsieur de l’avis du Conseil d’Etat et de la jurisprudence : VAPER N’EST PAS FUMER !!!

  5. Jean dit :

    Mais que fait l’AIDUCE !!!

  6. Stephan Maudet dit :

    Haaaa si seulement il y avait du TABAC dans la vapoteuse….mais c’est pas le cas……Nicotine-tabac, tabac-nicotine, y a quelqu’un qui lui expliqué que ce n’etait pas la même chose?

  7. Fischer David dit :

    nous devons tous lui envoyer un message sur son compte facebook afin de lui dire ce que nous en pensons et lui rappeler que nous sommes aussi tous électeurs !!!

  8. Damien Gimeno dit :

    Le problème que l’on va rencontrer si cela passe. est la non information des buralistes sur les produis de la vape. Box, mod, clearo, ou ne serait-ce que les produits …. De plus la VAPE n’a rien à voir avec le TABAC

    • Titan dit :

      Détends-toi Damien, si d’aventure une telle ignominie était adoptée, il n’y aurait que les Jay et les genres Cigalike qui seraient dispos chez les bubus. Produits finis emballés sous blister (avec mode d’emploi au dos), basés sur un système à dater au carbone 14 avec cartouches scellées et ne nécessitant pratiquement pas de conseils d’utilisation. Aussi rapide à vendre qu’un Tac au Tac ou un Illiko, le bubu pourra lâcher le kiosque aussi vite qu’après avoir vendu un ticket de Loto ou … un paquet de clopes.

      • Damien Gimeno dit :

        Je ne suis pas tendu 🙂
        Je trouve juste que le gouvernement à autre chose à foutre que de se préoccuper de ce genre de chose. Le problème c’est qu’ils ne touchent pas leur aprt sur ce marché et veulent y mettre la main dessus.

  9. Matthias dit :

    Gouvernement de pourries!

  10. Truchy Xavier dit :

    et il palpe combien pour déposer ce type d’amendement, ils sont vraiment tous pourris ! on descend quand dans les rues ?

  11. thierry regine dit :

    encore une ordure fdp

  12. Hagege Gerard dit :

    Pourquoi le monopole, rien ne les
    Empêche de vendre des cigarettes
    électroniques ! ! !
    Pourquoi pas le monopole des
    bonbons et le reste ? ? ?

  13. Thx8411 dit :

    Une belle tête de vainqueur !

  14. Vapo 67 dit :

    Tète de *** de politique, t’as rien compris alors ferme ta grande g****e au lieu de raconter et faire des c****ries.

  15. Titan dit :

    Mais que fait la police … de Dieu !!!
    On devrait lui interdire de se reproduire, ce mec-là ..! Quand on pense qu’il est arrivé naguère premier sur 100 millions … ça fait peur, non ?

  16. Anthony Lefevre dit :

    Merci a Monsieur Commeinhes de soutenir le réseau des buralistes, le premier réseau de proximité de France. Merci d’avoir déposé cet amendement que nous demandons depuis un moment a l’état, qui, ne l’oublions pas nous sommes des préposés de l’état……

  17. Steve Jordan dit :

    je pense aussi que les buralistes n’ont pas les connaissances ou conpétences pour conseiller les clients ou pour leur éviter des accidents de batterie, produits de mauvaises qualités vendu à bas prix et j’en passe. buralistes = clopes, pmu, loterie et autres. Vapes = magasins spécialiser, connaissances de la marchandise etc….jamais j’irai acheter des juices chez un buraliste ou une box. (sans vouloir critiquer les buralistes qui font bien leur métier).

  18. Anthony Lefevre dit :

    Nous avons entendu personne pour proposer a nos clients des cigarettes electroniques et e liquide, quand ont voit a la vitesse que ferme ces boutiques dites ” specialisées”, le fait que nous ayons le monopole permettra une VRAI reglementation sur ce produit et empecher la vente sur internet de produits de mauvaise qualité, empecher de les retrouver en GMS ou des enfants peuvent s’en procurer. bref le buralistes est plus a meme a faire respecter ces regles la

    • Jean dit :

      Belle logique d’obliger à acheter du matériel de sevrage tabagique dans la même boutique qui vend le produit dont on essaye de se sevrer. Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !

      Essayez déjà de ne plus vendre du tabac au mineur et on en rediscutera.

    • BloodDaLycan dit :

      Parce que le matériel vendu chez un buraliste est le meilleur qui soit ? Parce que les buralistes savent ce qu’est un mod méca ? Pourquoi telle box ou tel atomiseur conviendra mieux à tel vapoteur ? Ils sont en mesure de conseiller un accu ou un autre selon le matériel ? Vaste fumisterie !

      Le seul interet des buralistes d’avoir ce monopole c’est d’éviter de mettre la clé sous la porte !

      La Jai modèle issue de vieux brevet d’il y’a 10 ans et inefficace et c’est vendu où ? Bingo chez les buralistes ! Si tel est l’avenir de laa vape, je crains le pire pour ceux qui voudraient tenter de cesser le tabac d’ici quelques années, faute de materiel adapté et vendu chez leur dealer de mort, ils auront vite fait de reprendre leur paquet de malbak ou de chameau.

      La vente de ce qui est du domaine de la vape ne doit pas se faire chez les buralistes uniquement, sinon autant dire à un alcoolique de faire ses réunions chez un commerçant spécialisé en alcool ! Le poison et le remède au même endroit…

      L’histoire d’internet, c’est encore un faux arguments vide de sens. On trouve tout autant du materiel de mauvaise de qualité dans des lieux physiques ayant pignon sur rue (qui a dit chez les buralistes ?) que sur internet ! Et on peut trouver du trés bon matériel à moindre coût sur le net aussi !

      Le coup de la fermeture, c’est normal, c’est fréquent lorsque qu’un marché en pleine expansion atteint son rythme de croisière, il y a malheureusement des boutiques qui ferment et seules les mieux placées, celles ayant les meilleurs tarrifs et diverses raisons, finissent par rester. Il ne faut pas avoir fait St Cyr pour savoir comment fonctionne le marché et ce quel que soit le domaine.

      Que les buralistes se convertissent ou fassent un choix : vendre le poison ou vendre le remède mais vendre les deux non, à moins que leurs activités soient bien séparées et que les conseils ainsi que le mattériel soient vraiment qualitatifs !

    • Jean dit :

      Sans comptez que les produits de vape que vous vendez dans vos bureaux de Tabac sont hors de prix, date de la préhistoire et souvent de très mauvaise qualité. Vous vous faite refourger du low cost chinois par vos centrales d’achat.
      Quand à vos e-liquides, j’ai gouté. Gout chimique. Armes approximatif. C’est fait pour arrêter de vapoter. Normal !

    • manu06 dit :

      respecter les règles ? comme vendre du tabac a des mineurs pas exemple ? monopole monopole ! vous n’en avez pas marre de pleurnicher dans les jupons de l’état ! guignol va !

    • Titan dit :

      Haha, t’as un de ces sens de l’humour toi !
      – “Boutiques dites spécialisées”
      – “Une Vraie (avec un “e”) réglementation”
      – “Vente sur Internet de produits de mauvaise qualité”
      et le pompon:
      – “Bref, le buralistes est plus a même a faire respecter ces règles-là” !!!
      Bref, j’ai bien rigolé.

    • Vapo 67 dit :

      T’ai un grand comique toi,tu devrais travailler dans un cirque.

    • Vap'libre dit :

      Et quand un pourrit dans ton genre dit au client qui veulent acheter des e-liquides que c’est mieux d’acheter du tabac. Et si les shop fermes c’est parce qu’ils ne tapent pas à tous les râteliers comme des racoleuses. Vous vendez des articles pour enfants juste pour normaliser l’acte de rentrer dans un tabac aux mineurs. Règle de quoi, vous vendez du tabac aux mineurs alors que les shop s’interdisent eux de leurs vendre en sachant que cette loi est incohérente car je préfère voire un jeune avec une vapote qu’avec une clope.

  19. frederic degr dit :

    c’est pas de la fumée!!! sauf si j’ai loupé qqch

  20. Joxer007 dit :

    “ne l’oublions pas nous sommes des préposés de l’état……”
    Des marchands de mort appointés par l’état serait le terme plus exact…

  21. Nicolas Bédel dit :

    vous avez oublié de préciser que le projet de lois est en statut de procédure accélérée. La lois sera voté assez rapidemment.

  22. Vap'libre dit :

    Si cet amendement passe cela signifie par acceptation que les shop seront mort mais qu’ils pourront se lancer dans la vente de cannabis. Le tabac est une drogue plus addictive que l’héroïne et la cocaïne donc le cannabis n’est rien. Il faudra vraiment que tout les acteurs de la vap sortent dans la rue, cassent tout et demandent des dédommagement pour tout le sabotage, la désinformation qui a fait que des commerçants se soient ruinés, que des vapoteurs repassent au tabac. Sinon il faut lyncher ces chialeuses de buraliste et détruire leurs commerce, ensuite aller chercher nos décideurs et mettre leur tête sur des fourches pour corruption entrainant la chute de l’invention révolutionnaire du siècle ayant permis à bon nombre d’accro au tabac de réussir à sortir de ce poison hautement mortel. Révolution, appel à la conscience par extermination de parasite vendu au lobbies. Vous voulez de la violence, vous serez servit. L’heure n’est plus à la diplomatie, au pacifisme, l’heure est à la rébellion à la destruction d’un système ou est privilégié l’argent à la santé. Une fois qu’ils auront le monopole ils la feront disparaître.

  23. Vap'libre dit :

    Tiens, c’est Alfaliquid qui sera content car ils ont déjà préparé le terrain en retournant leur veste et en vendant au buraliste. Eux aussi sont des vendu. J’en appel au boycott de cette marque.

  24. chris dit :

    Vapoter n’est pas fumer pour dire fumer faut une combustion vapoter c’est une réaction chimique entre une résistance et un liquide (propylene glicole et glycérine végétal ) qui forme une vapeur sinon avec les 3 millions de vapoteur l’état à un manque à gagner d’où cette lois à la c** bonne vape à tous les vapotos

  25. Yann Corsair dit :

    Ce que je trouve surprenant c’est que ce Mr, issu du milieu médicale (gynécologue de profession) et PDG de clinique ne soit pas mieux informé sur les différence radicale entre vapoter et fumer, ainsi que sur les conséquence sur la santé publique.
    Comment comparer ce qui est incomparable que ce soit sur les compositions, les emplois ou les incidences sur la santé des usagers? A l’heure où enfin de “vrai” études démontres les avantages à vapoter plutôt que fumer, ce Mr , médecin de surcroît, vient nous laisser entendre que c’est du pareil au même!… restons sérieux Mr le sénateur, et admettez que cette idée n’est pas de vous 🙂

  26. Marie-Blanche Mordellet de Cha dit :

    C’est marrant, ici je vois pas mal de commentaires mais rien sur sa page Facebook ?????

  27. guitou34 dit :

    Wiki:
    Fumer est une pratique consistant à bruler une substance.
    La fumée est un nuage de particules solides ….

  28. Ant.e.clop dit :

    Mon magasin ( à Nice ) est à 50 mètres d’un tabac et proche de lycée et collèges.
    Je ne vend pas aux mineurs . La quantité de jeunes qui passent devant ma boutique cigarette au bec est astronomique… Que fait Marisol ??