L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe

Une réglementation bien différente des États-Unis

En Europe la cigarette électroniques et ses e-liquides sont intégrés dans le cadre réglementaire de la Directive sur les produits du tabac. Nous vous expliquons tout dans ces articles.

La cigarette électronique très réglementée

En Europe, la cigarette électronique est réglementée en vertu de l’article 20 de la Tobacco Products Directive (TPD).

Cette directive fixe plusieurs règles, comme la concentration maximale de nicotine pour les e-liquides par exemple, ou l’obligation pour les fabricants de munir tous leurs produits d’une « sécurité enfant ». De nombreuses règles existent également concernant la pureté des ingrédients qui doivent être utilisés afin de fabriquer des e-liquides.

Autre règle imposée par la TPD, l’obligation de présence d’avertissements sanitaires sur tous les produits de la vape.

Toutefois, chaque pays membre de l’Union Européenne reste libre de fixer certaines règles. Ainsi, la réglementation de la cigarette électronique en Europe peut varier selon les lieux.

Les dernières nouvelles la vape en Europe

Consultez ci-dessous l’ensemble de nos derniers articles qui parlent de la cigarette électronique au sein de l’Union Européenne.

France : la Commission européenne valide l’interdiction des puffs

  • Le 26/09/2024 par Alistair Servet

Les modèles dont on peut recharger l’e-liquide pourront toutefois rester sur le marché, l’Europe n’ayant pas autorisé leur interdiction.

Europe : une proposition pour étendre l’interdiction de vapoter à l’extérieur

  • Le 18/09/2024 par Alistair Servet

En révisant ses recommandations de 2009, la Commission européenne souhaite y inclure les « produits émergents » et allonger la liste des espaces non-fumeurs.

La composition de la Commission européenne pour la prochaine TPD est désormais connue

  • Le 17/07/2024 par Alistair Servet

Ces femmes et ces hommes joueront un rôle important dans l’avenir de la cigarette électronique en Europe.

Eurobaromètre 2024 : le point sur le tabagisme et le vapotage en Europe

  • Le 26/06/2024 par Alistair Servet

Les résultats de la grande enquête européenne ont été publiés. Le nombre de fumeurs a-t-il diminué en Europe ? Et quelle est l’attitude des Européens face à la cigarette électronique ?

La France favorable à l’interdiction des arômes pour la cigarette électronique

  • Le 19/06/2024 par Alistair Servet

L’Hexagone fait partie des signataires d’un document destiné à faire pression pour interdire les arômes dans la cigarette électronique.

TPD : un groupe de pays tente de faire passer ses idées contre les arômes

  • Le 13/06/2024 par Alistair Servet

Ces pays recommanderont différentes mesures antivape alors que les débats autour de la révision de la TPD n’ont même pas encore démarré. 

La vape se défend au Parlement européen, interview

  • Le 22/01/2024 par Alistair Servet

Pour la première fois, des usagers de cigarettes électroniques ont été invités au Parlement européen. De quoi faire bouger la TPD ?

Europe : un nouveau rapport désastreux pour la cigarette électronique

  • Le 7/11/2023 par Alistair Servet

Taxation du vapotage, du tabac chauffé et des autres produits font par exemple partie des recommandations des Députés.

Europe : quel avenir pour le snus avec la prochaine TPD ?

  • Le 2/11/2023 par Alistair Servet

La Commission européenne étudierait actuellement la place du snus dans la prochaine révision de la TPD. Vers un retour en grâce de la poudre de tabac ?

La Commission européenne traînée en justice suite à l’interdiction des arômes pour le tabac chauffé

  • Le 19/10/2023 par Alistair Servet

L’institution est accusée d’avoir largement outrepassé ses droits en prenant cette décision qui ne lui appartenait pas selon les plaignants.

Le Rooibos, nouvel eldorado de l’industrie du tabac ?

  • Le 18/10/2023 par Alistair Servet

British American Tobacco commercialise désormais des bâtonnets de tabac, sans tabac. La plante étant remplacée par l’arbuste africain.

Europe : les Puffs deviendront illégales en 2027

  • Le 10/10/2023 par Alistair Servet

Une nouvelle directive européenne obligera tous les appareils électroniques à être munis d’une batterie remplaçable.

Les sachets de nicotine seront-ils bientôt interdits en Europe ?

  • Le 6/10/2023 par Alistair Servet

La fuite d’un document confidentiel indique que l’Union européenne se serait vue recommandée une interdiction des sachets de nicotine.

La FIVAPE dépose plainte contre la Commission Européenne

  • Le 9/05/2023 par Guillaume Bailly

La Fivape a annoncé déposer plainte auprès de la Médiatrice européenne contre la Commission sur la formulation de la consultation publique

Future TPD : la Commission européenne lance une consultation publique

  • Le 15/03/2023 par Guillaume Bailly

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre de la future TPD. Le moment ou jamais de défendre la vape.

TPD : enquête sur l’avis des parlementaires européens sur la cigarette électronique

  • Le 6/03/2023 par Alistair Servet

Les résultats du sondage mené par ECig Intelligence montrent que le doute s’installe chez les eurodéputés.

La prochaine TPD a-t-elle été confiée à des antivape ?

  • Le 1/03/2023 par Alistair Servet

Parmi les consultants retenus par l’UE pour l’aider à la révision de la TPD, certains auraient des partenaires clairement antivape.

Les associations chinoises et européennes de l’e-cigarette signent une charte pour un marketing responsable

  • Le 17/10/2022 par La Rédaction

Les associations européennes et chinoises, IEVA et ECCC, ont signé une charte concernant le marketing de la cigarette électronique.

Tabac chauffé : la commission européenne veut interdire les arômes

  • Le 30/06/2022 par Alistair Servet

Une « augmentation notable » des ventes est mise en avant par la Commission pour justifier sa proposition.

L’évaluation européenne « Novel food » du CBD est suspendue

  • Le 14/06/2022 par Guillaume Bailly

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) vient de décider de suspendre l’étude « Novel Food » du CBD.