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La nouvelle directive européenne sur la fiscalité du tabac et du vapotage provoque une levée de boucliers. Plusieurs États membres, dont le Portugal, dénoncent une taxe jugée à la fois inefficace pour la santé publique et menaçante pour leurs budgets.
Un front du refus se forme en Europe
Le 16 juillet dernier, la Commission européenne publiait une directive visant à « mieux aligner la fiscalité du tabac et des produits liés au tabac sur les objectifs de santé publique, et en s’adaptant aux nouveaux développements et tendances du marché. » Pour ce faire, elle proposait l’instauration d’une nouvelle taxe sur tous les produits du tabac et du vapotage. Dans le viseur de l’institution, les e-liquides pour cigarettes électroniques qu’elle souhaite taxer à hauteur de 12 centimes par millilitre pour les liquides contenant moins de 15mg/mL de nicotine, et 36 centimes par millilitre pour ceux qui en contiennent davantage.
Autre élément controversé : la Commission souhaite qu’une partie des revenus générée par cette taxe aille tout droit dans le portefeuille de l’Union européenne. Un moyen de renflouer ses caisses à une période particulièrement difficile (augmentation des budgets inhérents à la défense, nouvelle politique économique des États-Unis, etc.).
Peu de temps après cette annonce, une première levée de boucliers se produisait en Suède, par le biais de sa ministre des Finances. Elisabeth Svantesson publiait alors sur X (ex-Twitter), « que les recettes fiscales devraient bénéficier à la Suède et non à la bureaucratie européenne », et que chaque pays de l’UE devrait pouvoir taxer les produits contenant de la nicotine « en fonction de leur dangerosité relative. »
Une position qui semble partagée par le Portugal, dont le gouvernement a publié un communiqué de presse allant en ce sens. Dans le document, le pays lusitanien « ne peut manquer d’exprimer de vives inquiétudes quant à la signification de cette proposition de la Commission européenne. »
Il indique notamment que « les taxes étant une forme de dissuasion, nous pensons que les formes de tabagisme moins nocives pour la santé devraient être moins taxées, afin d’encourager les fumeurs à passer à ces produits. » Lisbonne semble également contre l’idée d’instaurer une nouvelle taxe sur les produits du tabac, « ce qui aura un impact direct sur l’augmentation des prix, en incitant à l’augmentation du commerce illicite (…). »
L’accaparement d’une partie des recettes de cette taxe ne manque pas non plus de faire grincer des dents, le gouvernement portugais indiquant que la proposition actuelle de la Commission « pourrait entraîner une perte de recettes fiscales nationales qui pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros, ce qui, bien sûr, ne peut pas être accepté dans les conditions actuelles. »
Aux côtés de la Suède, la Grèce, la Roumanie, et l’Italie, le Portugal devient le cinquième État à rejoindre la fronde. Une opposition qui, à ce stade, suffit à bloquer l’adoption de la directive européenne.
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Genève, Suisse
