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Réponse d’un député européen sur le futur statut de la cigarette électronique

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L'Europe souhaite réduire la nicotine dans les cigarettes électroniques pour laisser le marché à l'industrie pharmaceutique

L’Europe souhaite réduire la nicotine dans les cigarettes électroniques pour laisser le marché à l’industrie pharmaceutique.

Voici l’email que notre cher Stéphane a envoyé à son député européen pour réagir à la nouvelle directive sur le tabac qui propose de baisser le taux de nicotine dans les cigarettes électroniques à 4mg/ml, c’est à dire à un taux très loin du besoin réel du vapoteur. Au delà de 4mg/ml il faudra que le fabricant dispose d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) pour ainsi atteindre la sphère sacrée du médicament. Pour beaucoup cette directive protège l’intérêt de l’industrie pharmaceutique qui a la main mise sur la nicotine, considérée par les autorités comme un médicament.

A l’idée de devoir acheter son e-liquide sur le marché noir l’année prochaine (et dans quelques années dans une pharmacie avec des prix sans doute multipliés par dix – lire l’article sur le rachat d’intellicig par la BAT) Stéphane envoie donc un message à Madame Griesbeck, députée européenne dans l’Est de la France, pour lui faire part de son mécontentement.

Message de Stéphane

Je viens de prendre connaissance de la Directive Tabac et le moins qu’on puisse dire, c’est que je ne vous félicite pas…

Selon une étude du Comité Départemental des Maladies Respiratoires de Dordogne “l’usage de la cigarette électronique permet une forte diminution du tabagisme chez 72% des fumeurs“. La limitation de la concentration de nicotine dans les liquides de cigarette électronique ne permettra plus aux fumeurs les plus accrocs (dont je faisais partie) de se désintoxiquer, en réduisant progressivement les taux de nicotine paliers par paliers, ni même de considérer la cigarette électronique comme un substitut efficace. (le taux moyen d’un fumeur de cigarette électronique est de 10-11 mg)

L’utilisation de cigarettes électroniques a réduit la consommation de cigarettes et dans certains cas, a provoqué une abstinence durable du tabac à un niveau jamais atteint par d’autres procédés.Dr Riccardo Polosa, Directeur du Centre Universitaire de Prévention et de Cure du Tabagisme de l’Université de Catane (Italie) et fondateur et consultant scientifique de la Ligue italienne Antitabac (LIAF).

Cette directive va décourager des millions de personnes et les faire inexorablement retourner vers des poisons comme l’arsenic, le goudron ou l’ammoniac.

Etes vous véritablement en mission pour la santé ? ou alors s’agit il de la santé des grands groupes pharmaceutiques ?


Réponse de Nathalie GRIESBECK, Députée européenne

Députée européenne Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate

Nathalie Griesbeck, Députée européenne Grand Est – ADLE / Mouvement Démocrate

La révision de la Directive Tabac est évoquée depuis de nombreuses années, et je me félicite que la Commission ait enfin engagé une proposition de directive en ce sens. Cette proposition est issue d’un long processus de consultation publique qui a recueilli plus de 80 000 contributions. La procédure législative ne fait cependant que débuter, et il paraît certain que des dispositions seront amenées à être modifiées par le Parlement européen et par le Conseil. Dans ce contexte, je vous remercie vivement pour votre contribution que je ne manquerai de prendre en considération lorsque nous aurons à nous prononcer sur ce texte.

J’aimerais néanmoins d’ores et déjà vous apporter quelques précisions sur les dispositions concernant les cigarettes électroniques contenues dans la proposition de la Commission européenne du 19 décembre dernier, et sur son contexte.

L’actuelle législation, aussi bien européenne que française, ne prévoit aucune disposition spécifique aux cigarettes électroniques, ce qui entraine une incertitude quant à leur nature juridique et une prise en compte peu adaptée par les autorités sanitaires et de la consommation. Je me réjouis donc que ce vide juridique s’apprête à être comblé et que les représentants des citoyens puissent décider de la réglementation relative aux cigarettes électroniques. En outre, si cette dernière a pu, à l’instar d’autres substituts nicotiniques, contribuer à aider certaines personnes à arrêter de fumer, il s’avère que de nombreux doutes persistent sur les risques sanitaires que représente la cigarette électronique. En effet, celles-ci contiennent du propylène glycol ou du glycérol pouvant être toxiques, cela s’ajoutant à la dépendance provoquée par la nicotine et à l’aspect récréatif pouvant être associé à ce substitut de cigarette, aspect pouvant notamment avoir une influence néfaste sur le tabagisme des jeunes.

La Commission propose ainsi d’introduire dans la Directive Tabac des dispositions relatives aux “produits autres que le tabac contenant de la nicotine”, comprenant les cigarettes électroniques. Dans cette proposition, le texte distingue deux types de produits, selon le seuil de nicotine en présence. D’une part, on trouve les produits avec peu de nicotine (produit contenant moins de 2 mg de nicotine par unité, possédant une concentration en nicotine n’excédant pas 4 mg par ml, et enfin dont l’usage prévu n’entraîne pas une concentration plasmatique maximale moyenne supérieure à 4 mg de nicotine par ml) ; et d’autre part les produits présentant un seuil plus élevé de nicotine (produit ne respectant l’une des conditions précédentes).

Ce produit contient de la nicotine et peut nuire à la santé.

Les produits ayant peu de nicotine ne seraient soumis, d’après la proposition de la Commission, qu’à une simple obligation d’avertissement sanitaire du type “Ce produit contient de la nicotine et peut nuire à la santé”. En revanche, les autres produits seraient considérés comme des médicaments, et seraient donc soumis à la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, au même titre que les autres substituts nicotiniques actuellement disponibles. L’application de cette réglementation pourrait permettre également d’assurer un meilleur contrôle de la qualité des produits et de limiter le risque pour le consommateur.

Le critère du niveau de nicotine : jugé pertinent pour établir le niveau de risque pour la santé.

En tout état de cause, le but de la Commission n’est pas d’interdire la cigarette électronique, mais de mieux réguler sa distribution, en considérant le critère du niveau de nicotine, jugé pertinent pour établir le niveau de risque pour la santé. Ainsi, les forts taux de concentration nicotinique, comme ceux que vous avez utilisés pour arrêter de fumer, seraient, d’après la proposition de la Commission, toujours disponibles, mais en pharmacie uniquement (au même titre que les autres substituts nicotiniques).

Cette proposition de directive fera l’objet de nombreuses discussions.

L’utilisation “par plaisir” de la cigarette électronique et sa vente dans d’autres circuits de distribution serait quant à elle toujours possible, sous un certain seuil de nicotine. Je pense que cette proposition de directive fera l’objet de nombreuses discussions qui seront l’occasion d’aborder l’ensemble des questions soulevées. Je souhaiterais également que davantage d’études soient menées sur l’impact sanitaire de la cigarette électronique, afin d’adopter les réglementations les plus adaptés aux risques pour les citoyens.

Nathalie GRIESBECK,
Députée européenne Grand Est – ADLE / Mouvement Démocrate
Vice-Présidente du Conseil Général de la Moselle
Parlement Européen – Bureau de Bruxelles
tél : 00 32 228 47391/ fax : 00 32 228 49391
Parlement Européen -Bureau de Strasbourg
tél : 03 88 17 73 91 / fax : 03 88 17 93 91
http://www.nathalie-griesbeck.fr
http://www.europarl.europa.eu

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