Le 22 juin, l’Union des professionnels du CBD a vu le jour pour défendre la filière du chanvre “bien-être”. L’association compte déjà plus d’une centaine de membres.
En ordre de bataille
Après Le Syndicat du Chanvre et l’UIVEC (Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre), la filière chanvre “bien-être” s’est dotée le 22 juin d’une 3e organisation : l’Union des professionnels du CBD.
Cette association à but non lucratif regroupe des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des représentants du commerce en ligne et de détail, des laboratoires, etc. Dès sa création, l’union comptait déjà plus d’une centaine de membres. On compte déjà un certain nombre d’acteurs significatifs de cet entrepreneuriat comme High Five, Mon petit Herbier, CBD’Eau, Green Mountain, Bural’Zen, MyBud, High Society, 16h20, La French Hemp Factory, Weedzy, Nature & Terpènes, LL&G, etc.
Elle s’est donné pour objectif d’œuvrer pour la mise en place d’un cadre juridique “adapté aux enjeux économiques du secteur”.
L’organisation veut également :
- sensibiliser le public aux caractéristiques spécifiques et vertueuses du chanvre “bien-être” ;
- promouvoir l’autorégulation du secteur du CBD ;
- encourager les bonnes pratiques en contribuant à l’élaboration de normes ;
- soutenir la mise en œuvre des certifications et labels de qualité applicables aux acteurs de la filière.
Un cadre en 9 propositions
Charles Morel, avocat et président de l’association, souhaite mettre en place un “cadre normatif, limpide et pragmatique”. En ce sens, l’Union des professionnels du CBD formule 9 propositions “précises et concrètes” afin de “clarifier, encadrer et soutenir le secteur CBD”.
Clarifier
- Procéder à la clarification concertée par la voie réglementaire ou législative du statut des produits contenant du CBD. Dans le cadre de cette clarification à intervenir, supprimer la mention “fibres et graines” figurant à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 et inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation, de l’extraction et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur.
- Acter le caractère injustifié et inapproprié du maintien du seuil de 0 % de THC dans les produits finis et intégrer au plus vite dans la réglementation nationale des seuils de THC spécifiques à chaque catégorie de produit fini susceptible de contenir du CBD (denrées alimentaires, e-liquides, cosmétiques) en cohérence avec des données scientifiques et les pratiques en pareille matière des membres du marché européen (définir un seuil pertinent, que nous estimons se situer à 1 % de THC pour disposer d’un produit naturel sans lavage qui dégrade la qualité de la plante).
- Regrouper l’ensemble des textes composant la réglementation existante et applicable à l’ensemble des produits composant la filière CBD dans un acte unique afin d’assurer la sécurité juridique des acteurs de la filière.
Encadrer (Protéger)
- Adoption d’une réglementation sanitaire claire des produits au CBD qui :
- exclurait les publics à risque (enfants et femmes enceintes) de l’accès aux produits contenant du CBD ;
- définirait des doses journalières recommandées (DJR), non contraignantes, de consommation de CBD, à mentionner sur les emballages des produits aux côtés d’avertissements sur les risques actuellement connus pour la santé humaine (atteintes hépatiques et interactions médicamenteuses) ;
- garantirait la traçabilité des différents produits pour une meilleure information des consommateurs (culture, transformation, conditionnement, entreposage…)
- Afin de différencier ce qui doit l’être et faire cesser le harcèlement contre-productif, inégal et arbitraire des acteurs économiques, mettre à la disposition des services de contrôle (douane, police, gendarmerie) des outils de détection performants et rapides permettant de distinguer précisément, selon des protocoles indiscutables, les teneurs respectives en CBD et en THC des fleurs de chanvre.
Accompagner (Promouvoir, Soutenir, Favoriser)
- Soutenir la structuration d’une filière du chanvre “bien-être” afin de renforcer la défense des intérêts des professionnels français de cet important marché européen en construction, et lui accorder une part d’autorégulation comme il en existe dans de nombreux secteurs. La mise en place de dispositifs de soutien financier, logistique et administratif doit permettre de faire de la France le premier producteur et exportateur européen de chanvre “bien-être”.
- Soutenir la filière agricole du chanvre dans le cadre de la relance verte, en favorisant les circuits courts et en valorisant les qualités de cette plante (structuration des sols, biodiversité, captation de CO2…).
- Élargir le catalogue national aux variétés les plus pertinentes du catalogue européen afin de ne pas placer les acteurs français dans une situation inéquitable vis-à-vis des autres acteurs économiques du marché européen, et favoriser la recherche variétale.
- Fixer clairement le ou les taux de TVA applicables aux différentes catégories de produits contenant du CBD.
Plus d’infos sur www.upcbd.org
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