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Dans son rapport, la commission européenne indique qu’elle axera ses décisions sur le rapport du SCHEER qui concluait que vapoter n’aide pas à arrêter de fumer et que les arômes attirent les jeunes vers la nicotine.
Des efforts à faire concernant la vape ?
Les choses continuent de s’accélérer du côté de l’Europe. Quelques jours après la publication du rapport final du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER) et la révélation de sa volonté de créer prochainement un plan de lutte contre le cancer, la Commission européenne vient de publier son premier rapport concernant la TPD, 5 ans après son entrée en vigueur. Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, s’est exprimée à son sujet.
« Avec le plan européen Europe beating cancer, nous proposons des actions audacieuses et ambitieuses pour réduire la consommation de tabac. Nous avons fixé un objectif très clair : créer une génération sans tabac en Europe, où moins de 5 % des gens en consomment d’ici 2040 », explique-t-elle.
La commissaire souligne que selon le rapport, l’Europe doit continuer ses efforts sur deux sujets particuliers : l’application de la législation au niveau national et une meilleure prise en compte des nouveaux développements du marché, tels que les nouveaux produits du tabac.
Si, dans ces déclarations, rien ne décrit précisément les intentions de l’Europe par rapport à la cigarette électronique, nous savons que le rapport du SCHEER jouera un rôle prépondérant dans la création de la future législation. Un rapport qui, on s’en souvient, parlait du vaporisateur personnel comme d’un outil qui n’aide pas à arrêter de fumer et dont les arômes attirent les jeunes vers la nicotine.
Dans ces conditions, difficile de penser que la révision prochaine de la TPD aura quoi que ce soit de positif pour le vapotage.
Que dit le rapport ?
Le rapport à propos duquel s’exprime Stella Kyriakides a été publié le 20 mai dernier. Celui-ci rappelle que la TPD a pour objectif de protéger la santé des personnes, mais également de satisfaire aux obligations de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT). OMS que l’on connaît pour ses nombreuses positions anti-vape prises depuis presque 10 ans maintenant.
Ce rapport ayant pour but d’étudier les effets de la TPD depuis son entrée en vigueur, il s’est concentré sur les points suivants :
- Les ingrédients et les émissions des produits du tabac
- L’étiquetage et emballage de ces produits
- Leur traçabilité
- Les ventes à distance et transfrontalières des produits du tabac
- Les nouveaux produits du tabac et autres produits émergents
- Les cigarettes électroniques
- Les produits à base de plantes destinés à être fumés
- Les autres produits du tabac
Concernant les nouveaux produits du tabac
Le rapport indique que l’Europe ne tient pas pleinement compte de certains produits ne contenant pas de tabac, telle que les sachets de nicotine étant vendus comme produits de consommation.
Si l’utilisation d’arômes dans les cigarettes est interdite, il rappelle que ces produits ne sont pas soumis à cette interdiction et que la TPD prévoit la possibilité de leur retirer cette exemption, à condition de pouvoir la justifier.
De plus, puisque les produits du tabac chauffé (comme l’IQOS par exemple) ne répondent pas à la description précise d’un produit du tabac classique, le rapport note qu’il est très compliqué de les réglementer. Le document allant jusqu’à parler d’un véritable « vide juridique ».
À propos de la cigarette électronique
À ce sujet, le rapport note que les États membres ont eu une « assez bonne expérience de la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux e-cigarettes », mais que certains points pourraient encore être améliorés. Le document explique par exemple que les données communiquées aux autorités lors de la mise sur le marché d’un nouveau produit pourraient être de meilleure qualité, notamment en ce qui concerne les données toxicologiques et les doses de nicotine constantes lors de la consommation.
L’autre point soulevé par le document concerne les avertissements sanitaires. Les auteurs notent qu’ils ont parfois été difficiles à mettre en oeuvre, car aucune distinction n’est faite entre les produits contenant véritablement de la nicotine (e-liquides ou cigarettes électroniques préremplies), et ceux n’en contenant pas. Ils notent ainsi qu’une spécification plus poussée et des avertissements différenciés seraient utiles.
La publicité pour les produits de la vape sur les réseaux sociaux semble également poser problème puisqu’elle n’y est pas interdite malgré que les jeunes y soient « particulièrement exposés et ciblés ».
Les arômes sont ensuite visés par le rapport. Celui-ci note qu’il existe « des tendances inquiétantes » de popularité du vapotage chez les jeunes. Il note que des preuves solides démontrent que les arômes des e-liquides sont attrayants pour les jeunes et les adultes et qu’ils diminuent la perception des risques du vapotage et augmentent l’envie d’essayer.
Les nouvelles ne sont pas plus rassurantes concernant la réduction des risques offerte par le vapotage puisque l’Europe considère qu’il n’existe pas de consensus scientifique à ce sujet. Ainsi, « le principe de précaution prévaut ». Le rapport note également que selon l’OMS, il n’existe pas de preuves solides de l’innocuité des e-cigarettes, mais qu’il y a de plus en plus de preuves de leur nocivité.
Le rapport conclut ainsi :
« La Commission fondera ses décisions de gestion des risques concernant les e-cigarettes sur l’avis scientifique du SCHEER. L’avis du SCHEER a souligné leurs conséquences sur la santé et le rôle important qu’elles jouent dans l’initiation au tabagisme. Cet avis soutient l’approche prudente et précautionneuse adoptée jusqu’à présent.
Toutefois, il convient d’examiner si certaines dispositions pourraient être développées ou clarifiées, comme la taille du réservoir ou les exigences en matière d’étiquetage, l’utilisation d’arômes, l’utilisation de liquides sans nicotine et les dispositions en matière de publicité.
Dans la mesure où les e-cigarettes sont des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation pharmaceutique ».
Il ne serait ainsi pas étonnant de voir de réelles complications à utiliser une cigarette électronique lors de la sortie de la prochaine révision de la TPD.
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