L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle est soutenue dans sa démarche par la Canadian Constitution Foundation (CCF). Cette fondation s’est engagée à défendre les droits constitutionnels des canadiens.
Le gouvernement de la province a adopté en automne 2015 une loi destinée à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle soumet les cigarettes électroniques aux mêmes restrictions que celles qui sont appliquées sur les cigarettes conventionnelles.
L’AQV regrette que les consommateurs ne puissent plus essayer les différents matériels et e-liquides dans les différents points de vente. Cette mesure limite l’accès à un dispositif de substitution au tabac dénonce l’organisation. Le directeur de la CCF, Derek From, estime quant à lui que les barrières instaurées par le gouvernement constitue une “violation du droit constitutionnel à la sécurité”.
Son organisme a demandé à la Cour supérieure d’être codemanderesse dans ce dossier. Cette annonce a été reçue avec enthousiasme par Valérie Gallant, la présidence de l’AQV : “C’est un appui de taille” a-t-elle déclaré sur Radio Canada.
Les nouvelles dispositions de la loi québécoise concernant la lutte contre le tabagisme (26 novembre 2015)
- il n’y vend que des cigarettes électroniques ou d’autres dispositifs de cette nature, y compris leurs composantes et leurs accessoires;
- il étale ces mêmes produits et leurs emballages de façon à ce qu’ils ne soient vus que de l’intérieur du point de vente;
- aucune activité autre que la vente de ces produits ne s’y déroule.
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Genève, Suisse
