L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle est soutenue dans sa démarche par la Canadian Constitution Foundation (CCF). Cette fondation s’est engagée à défendre les droits constitutionnels des canadiens.
Le gouvernement de la province a adopté en automne 2015 une loi destinée à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle soumet les cigarettes électroniques aux mêmes restrictions que celles qui sont appliquées sur les cigarettes conventionnelles.
L’AQV regrette que les consommateurs ne puissent plus essayer les différents matériels et e-liquides dans les différents points de vente. Cette mesure limite l’accès à un dispositif de substitution au tabac dénonce l’organisation. Le directeur de la CCF, Derek From, estime quant à lui que les barrières instaurées par le gouvernement constitue une “violation du droit constitutionnel à la sécurité”.
Son organisme a demandé à la Cour supérieure d’être codemanderesse dans ce dossier. Cette annonce a été reçue avec enthousiasme par Valérie Gallant, la présidence de l’AQV : “C’est un appui de taille” a-t-elle déclaré sur Radio Canada.
Les nouvelles dispositions de la loi québécoise concernant la lutte contre le tabagisme (26 novembre 2015)
- il n’y vend que des cigarettes électroniques ou d’autres dispositifs de cette nature, y compris leurs composantes et leurs accessoires;
- il étale ces mêmes produits et leurs emballages de façon à ce qu’ils ne soient vus que de l’intérieur du point de vente;
- aucune activité autre que la vente de ces produits ne s’y déroule.
Lire nos articles à propos de la situation de la vape au Québec.
Genève, Suisse
En plus il on demandé au boutique de givrer leur vitre, seul les sex-shops on la meme obligation.
Mais ce qui est étrange c’est que l’on ne voit pas de pv pour ceux qui ne se conforme pas, on dirait qu’ils ont peur que la loi soit testé devant ls tribunaux.
De mon coté je continu a vaper ou bon me semble, discrètement, c’est pas quand il fera – 20 Celcius qu’on me voit dehors.. De tout facon personne ne voit quand je vape et ca ne sent rien ou pas plus que le parfum d’une femme, d’un plat ou ds gens qui ne se lavent pas
j’attends mon premier pv pour le contester
C’est quoi ton e-liquide qui sent “les gens qui ne se lavent pas”. LOL