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Arrivé massivement sur le marché et au cœur des conversations en un laps de temps record, en grande partie grâce à la vape, le CBD existait jusqu’alors dans un flou juridique. Le RESPADD, Réseau de Prévention des Addictions, a émis un avis spécifique aux e-liquides au CBD, premier sans doute d’une longue série d’institutions.
Les préconisations du RESPADD
Le RESPADD (voir encadré en fin d’article) a publié une fiche sur l’usage du CBD dans le vapotage. L’association a élaboré une fiche de recommandations professionnelles pour l’élaboration et la commercialisation de e-liquides au CBD.
Ainsi, on y apprend que le CBD, à condition qu’il ne soit pas assimilé ou comparé à un médicament, et qu’il contienne moins de 0.2 % de THC, peut être considéré comme un produit de consommation courante. Le RESPADD insiste d’ailleurs sur ce point : le CBD, si il est commercialisé comme produit de consommation courante, ne doit en aucun cas, de près ou de loin être associé à des allégations thérapeutiques.
L’association insiste aussi sur le fait que le CBD ne dit pas être vu ou présenté comme une incitation à consommer des produits illicites, comme le THC. Si ces deux conditions sont respectées, pas d’amalgame avec des substances psychotropes et pas d’allégations thérapeutiques, alors l’association ne voit aucun problème à ce que de la publicité pour des e-liquides au CBD soit faite.
Sur la fabrication, le RESPADD préconise un CBD pur à 98 % au minimum, et d’identifier précisément toutes les impuretés présentes à une concentration de plus de 0,1 %. Le dosage préconisé va de 0,2 % minimum à 5 % maximum, et ne doit contenir ni corps gras, comme de l’huile enrichie au CBD, ni de nicotine. Enfin, il peut se réclamer de fabrication française s’il est conçu, assemblé et conditionné en France.
Le RESPADD demande enfin à ce que le CBD commercialisé en France soit inscrit à l’INRS et que le vapotage au CBD soit soumis, en matière de lieux publics, à la même réglementation que la vape.
Une information essentielle
Le RESPADD conclut sa fiche en déconseillant la vente de CBD aux mineurs, aux femmes enceintes, et aux non fumeurs en bonne santé. Sur la signification de ce dernier point, puisque l’association insistant vivement sur le fait que le CBD ne doit, de près ou de loin, induire d’allégation thérapeutique, on se demande ce que vient faire l’état de santé du fumeur ou du non-fumeur là dedans.
Mais l’information essentielle n’est pas dans cette fiche : implicitement, le RESPADD, qui ne plaisante vraiment pas avec les addictions, donne son feu vert au vapotage « raisonnable » de CBD, par raisonnable, entendez des produits précisément définis, à des dosages limités.
Si le RESPADD n’a pas de pouvoir direct sur la législation, et que ses préconisations sont purement informatives, l’association est écoutée et respectée des pouvoirs publics et par l’ensemble des professionnels de santé.
Cela ressemble fort à un feu vert en bonne et due forme pour le vapotage de CBD, à l’heure ou certains professionnels se penchent sur son utilisation pour le sevrage nicotinique. Reste à savoir si l’arrêt du tabac en passant par un e-liquide au CBD sans nicotine est, ou non, une allégation thérapeutique.
La fiche de recommandations du RESPADD
Le RESeau de Prévention des ADDictions, RESPADD, ancien Réseau Hôpital Sans Tabac (RHST), a été fondé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) en 1996 pour favoriser la prévention et la prise en charge du tabagisme des personnels et des patients. En 2007, les hôpitaux ont été invités à mettre en place des services d’addictologie. Le RHST, devenu RHST-A, s’est alors engagé, dès la mi-2008, dans la réalisation de missions d’appui en addictologie pour mettre en œuvre ces directives. Devenu Respadd en 2009, l’association a élargi ses missions et son champ d’intervention à travers trois objectifs : informer et sensibiliser les établissements pour prévenir les pratiques addictives et leurs complications, les accompagner dans l’organisation de la prise en charge des personnes concernées et promouvoir une dynamique de réseau dans le champ de l’addictologie. Le RESPADD coordonne l’ensemble des hôpitaux membres du réseaux pour l’action et la prévention contre les pratiques addictives. L’association conjointement dirigée par l’AP-HP et la MNA est également formatrice des praticiens hospitaliers sur les thèmes d’addiction. C’est le plus grand réseau de ce type en Europe.
Genève, Suisse
