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L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

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C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et 10 abstentions.

TPD, publicité et vapotage dans certains lieux publics

L’Assemblée nationale vient d'adopter le projet de Loi santé qui concerne des mesures sur l'e-cigarette en France.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de Loi santé qui concerne notamment des mesures sur l’e-cigarette en France.

La première grande étape du parcours législatif vient de se terminer, le texte va être déposé au Sénat qui commencera son examen d’ici quelques semaines.

Nous avions développé dans ces colonnes les conséquences de cette loi pour le vaporisateur personnel. Avec ce vote, l’Assemblée nationale :

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