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E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

    Annonce

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique.

Propagande et publicité interdite

L'Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé.  Un amendement prévoit d'interdire toute communication sur l'e-cigarette.

Samedi 11 avril 2015 à 00h50 : L’Assemblée nationale vient d’adopter l’article 53 du Projet de loi Santé. Suite du prochain épisode au Sénat.

C’est l’article numéroté 5.6 qui étend l’interdiction de propagande et de publicité, directe ou indirecte, pour le tabac à la cigarette électronique et autorise seulement la communication entre professionnels. L’amendement AS1404 que nous avions déjà évoqué dans nos colonnes n’a été modifié qu’à la marge.

Alors que le dispositif a déjà permis à 400 000 personnes à se sevrer, ce texte menace ainsi toute communication positive en faveur du vaporisateur et le place, pour ce point précis de la publicité, au même rang que le tabac responsable de 78 000 morts prématurées par an en France.

Restriction d’usage dans certains lieux publics

L’article 5.11 restreint le vapotage à “certains” lieux publics.

Mardi 14 avril 2015, les députés sont désormais appelés à voter pour ou contre l’ensemble du texte Loi de santé, après les questions au gouvernement.

Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance plénière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.

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  • Pascal Foggiaroli

    C’est décidé, je ne voterai pas, je ne voterai plus ! combien de vapoteurs ? Une seule arme, un seul message:

    “Nous ne voterons pas, nous ne voterons plus !”

    (Faite suivre ce message simple sur tous les Forums et tous les groupes Facebook)

    • sco

      Couche disait “si voter servait à quelque chose, va ferait longtemps que ce serait interdit”

      • Titan

        Bon ben profitez bien de déverser tout votre dépit sur les forums, M’sieur-dames, dans un an, c’est mort.
        L’hystérique vénale corrompue a gagné, j’ai nommé:
        Marisol Touraine.
        Et quand dans 30 ans, elle sera à peine inquiétée pour “CRIME CONTRE L’HUMANITÉ et scandale sanitaire sans précédent ayant entraîne la mort de 73000 personnes/an DANS L’INTENTION DE LA DONNER”, elle sera jugée “responsable, mais pas coupable”;
        Nuremberg version 2016.

        • Titan

          Salut Vapo, si t’es là, peux-tu me trouver sur FB? Moi je t’ai cherché, je t’ai pas vu …

          • Vapo 67

            Salut Titan,désolé Titan mais je suis pas inscrit sur Facebook,et il me semble que tu peux pas communiqué sans ça,ou bien?

          • Titan
    • gatavape

      d’accord avec toi qu’elle honte !!!

    • Malheureusement, ne pas voter les arrange. !!!
      Et oui, que l’on vote pas, nul, ou blanc, c’est pas comptabilisé dans le total des votes… et donc moins on vote, plus ils arrivent facilement et avec un gros pourcentage de voix “exprimées” au pouvoir.
      La montée du FN, c’est pas les gens qui deviennent racistes, c’est juste que c’est malheureusement la seule façon restante de les foutres dehors… C’est les pouvoirs en place qui en sont responsables, pas le peuple…
      En instrumentalisant et diabolisant ce parti, ils nous forcent à voter pour eux, contre notre volonté…

      PS: désolé pour la minute politique, je sais que c’est pas l’endroit… mais ne pas voter, c’est une façon de leurs faciliter la vie… et ça me fait chier 🙁

  • HYJKOZ

    Déjà que j’étais limite à voter mais là ils ont sonner le glas. Je ne voterais plus. Si les 1 ou 2 millions faisaient la même chose, Mais là ce n’est qu’un rêve comme dirait Martin Luther

    • Titan

      Ben pour être franc, si les vapers ne votaient plus en masse, je crois que ça arrangerait bien tous les … “incompéto-politico-menteurs”… D’autant que ne plus voter, c’est prendre le risque de se faire tacler si on se plaint après … Genre: “Si t’es pas content, t’avais qu’à aller le dire en votant”! Même si le choix du moins pourri/mauvais entre tous ces incapables reste difficile …

  • Mathias Ticot

    Je ne vote déjà plus depuis un moment (oui je sais c’est mal…) alors la je ne vois plus quoi faire … on ne vivra pas en démocratie tant qu’on élira des “maîtres” … de là a ce qu’ils sacrifient plus de 70000 personnes par an pour le bien des caisses de l’état … dégouté !

  • guitou34

    Je pense au contraire qu’il faut voter pour éviter que soient élus les vendeurs de rêves ou les inquisiteurs qui exploitent les penchant sordides des hommes (l’un enchainant l’autre). La politique, ce n’est pas la gauche ou la droite, c’est des personnes. Malheureusement, les plus intéressantes n’intéressent personnes.
    Le vote sanction c’est la pire des attitudes. Non seulement, c’est un aveux d’échec des électeurs, mais en plus c’est signer un cheque en blanc sur l’avenir.

  • Alexandre Flament

    Je ne votais déjà pas, convaincu que ces “gens” étaient à la solde des lobbies, maintenant j’en ai la preuve. Ces pantins pathétiques ne mériteraient qu’une bonne révolution, de se faire décapiter sur la place publique. #mortauxliberticides

  • Naomi Sato

    Faut arrêter de chialer c’était prévisible. Entre nos guerres internes avec scission de la communauté et le non suivi voir rejet des débutants sur les forums ecig… On avait une voix plus forte au début. Maintenant je n’ai pas de solution réaliste, la vape c’est trop “maketinisée” tellement qu’elle tue sa propre source de commerce au final.

  • Philoménon Machicoul

    Cela fait des décennies que je revendique haut, fort et clair, le droit de refuser d’avoir une carte d’électeur et ce n’est pas ce genre de vote qui me fera changer de positionnement.
    Plus question de voter, tant que le seul choix qui nous sera donné sera celui de la marque de la vaseline !
    Dans le cas présent, ce n’est rien de plus qu’un génocide que nous programment les élus et politicards de tous bords, inféodés au puissants pouvoirs financiers du tabac et de la pharmacie.
    Où sont les voix dissonantes de ceux qui se sont réellement intéressés au sujet, avant de voter, souvent par procuration car ayant autre chose à faire que d’être présent(e)s dans l’hémicycle, une loi assassine ?
    Un sacré message, au pays de la liberté, de l’égalité et de la fraternité…

  • bertrand michaud

    Moi je crois que je vais porter plainte contre MST pour non assistance a personnes en danger.

    • Fred Kuntz

      De toutes manieres les politicards de m..e sont tous les mèmes ils regardent le pognons et basta la santé s’ils voulaient sauver les fumeurs ils auraient interdit simplement la clope. Au contraire 73000 morts par an c’est 73000 retraites de moins à payer ! Donc mème si le cancer de la gorge et autres coute cher les vieux qui meurent à cause de la clopes font faire des économies et prennent des taxes jusqu’à leurs morts. La vape remets tt ça en cause donc pas rentable à tous les nivaux

  • Kwizfreak

    Les sites comme ma-cigarette ou les blogs vont ils etre interdits ? c’est une honte !!!!

    • Si ils font la promotion ou de la propagande directe ou indirecte en faveur des dispositifs électroniques de vapotage, oui. En revanche l’information journalistique ne peut être menacée.

  • Soys

    A l’heure où ce billet a été écrit, la loi n’avait pas été adoptée, seule sa lecture l’a été. A ma connaissance, seule le groupe constitué par les élus FDG a déclaré qu’il voterait contre, ce qui ne veut pas dire qu’il seront les seuls à voter contre.

    Voici leur déclaration sur la loi de santé:
    http://www.pcf.fr/69448

  • balb974

    N’oublions pas qu’à partir des élections de 2017, les votes BLANCS seront comptabilisés dans les scores.

    Voila pourquoi il ne tient qu’à nous de faire changer tout ça.

    Si demain nous avons 40% de votes blancs, vous allez les voir changer du tout au tout, opportunistes qu’ils sont.

    Il faut continuer à lutter… baisser les bras aujourd’hui, c’est leur dire que la corruption paie 😉

  • LeguMan

    Ça dérape le sujet non?!
    Qu est ce qu on s’en fou de savoir où on va nous interdire de vaper non?

    Si vous vous indignez de cela, en mode “first degres”, j ai pas fini de rire avant…. 2032 d après mes calculs !
    Regardez la ***** qui vous entoure dès aujourd’hui avant de vous indigner de la “***** de demain”, la plupart de ses lois sont à mettre à la poubelle, mais sans elles, les sages femmes changeraient les couches clope au bec qui sais….

    Un jour, dans l aéroport de Tunis, le chef de l aéroport se ballade clope au bec, pendant que les annonces défile rappelant les qu il est interdit de fumer….
    Une femme l interpelle à propos de cela , le type répond: madame, une loi n’a qu une vocation, celle d être contourné…

    C’est con, c’est la vie CQFD