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L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

Mis à jour le 6/08/2024 à 1h37
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C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et 10 abstentions.

TPD, publicité et vapotage dans certains lieux publics

L’Assemblée nationale vient d'adopter le projet de Loi santé qui concerne des mesures sur l'e-cigarette en France.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de Loi santé qui concerne notamment des mesures sur l’e-cigarette en France.

La première grande étape du parcours législatif vient de se terminer, le texte va être déposé au Sénat qui commencera son examen d’ici quelques semaines.

Nous avions développé dans ces colonnes les conséquences de cette loi pour le vaporisateur personnel. Avec ce vote, l’Assemblée nationale :

  • autorise le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et en particulier son article 20 qui encadre la cigarette électronique ;
  • étend l’interdiction de propagande et de publicité, directe ou indirecte, pour le tabac à la cigarette électronique et n’autorise que la communication entre professionnels, à partir du 20 mai 2016 ;
  • restreint l’usage dans certains lieux publics et prévoit des emplacements réservés dans les lieux concernés par les interdictions. Il faudra attendre un décret du Conseil d’Etat pour connaître les conditions d’application de l’article 5 undecies.

11 réponses à “L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette”

  1. LibertyVape dit :

    Du tout n’importe quoi , normal plus de 4ex fumeurs sur 5 on réussit a cesser de fumer avec la e-cigarette !!! Donc autant de taxe que l’état ne se met plus dans les poches !!!!!!

    • Shaigan dit :

      Sans compter les quelques € par jour que 4ex fumeurs ne dépensent plus chez le buraliste, et donc ne vont plus dans les poches des fabricants de tabac. Ce sont eux qui sont les plus influents, en fait 🙁

      • LibertyVape dit :

        Exactement , vu ce qu’on trouve chez les buraliste , il vaut mieux se fier aux spécialistes que connaissent leurs produits

  2. Titan dit :

    Vouais, ben sans vouloir faire le coup du “J’vous l’avais bien dit” à ceux qui me trouvaient “trop négatif”, “pessimiste”, “pleure avant d’avoir mal”, “alarmiste injustifié” etc… On est dans une belle merde!

  3. Le fait d’interdire la publicité est une réaction normal. Pour ce qui est de l’interdiction de fumer dans les lieux publics ça ne m’étonne pas car ils ne veulent pas “renormailser” l’acte de fumer, ce qui pourrait avoir des conséquences énormes plus tard, de plus ca ne me dérange pas vraiment de ne pas pouvoir “vaper” dans les lieux publics, je ne fumais pas dans les lieux publics avant alors pourquoi le ferais-je maintenant???

  4. FrankyVape dit :

    Moi je trouve ça normal qu’on interdise la pub et la vape dans les lieux publics, en ce qui concerne les bars et restaurants cela devrait être laissé a la discrétion du propriétaire.