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La vente de vape étant interdite aux moins de 18 ans, la police peut-elle supprimer la e-cigarette d’un mineur en cas de contrôle ?
Oui, si le mineur commet ou s’apprête à commettre un délit avec sa cigarette électronique. Ou s’il trouble l’ordre public. Le simple fait de posséder une cigarette électronique pour un mineur n’est pas illégal. C’est sa vente qui l’est, donc, seul le professionnel qui l’a vendue est en faute.
Vente et achat, la nuance
La vente de e-cigarette est interdite aux mineurs. Vendre une vape à une personne âgée de moins de 18 ans est donc illégal. Et… C’est tout. En réalité, en droit, il faut distinguer la vente de l’achat. Ce sont deux choses distinctes.
Si la législation stipule que la vente est interdite aux mineurs, seul le vendeur sera considéré comme en tort : l’achat d’une vape par un mineur n’est pas répréhensible. Le mineur qui achète n’enfreint aucune loi, puisqu’il n’est pas explicitement expliqué qu’il lui est interdit d’en acheter.
La législation sur la vente aux mineurs telle qu’elle est formulée est en fait une dérogation à l’interdiction du refus de vente. Non seulement le commerçant a le droit de refuser de vendre, mais il en a le devoir. C’est à lui qu’incombe la responsabilité de faire appliquer la loi et lui seul qui est responsable si elle est enfreinte.
Pour exemple, la législation sur les stupéfiants pénalise la vente, l’achat et la détention de drogue. Dans ce cas, le vendeur, le client, et toute personne qui en détient sans que l’on sache si elles et vendeur ou client peut être puni.
Du coup, un mineur qui serait contrôlé par une patrouille de police en possession d’une e-cigarette ne risquerait rien ? Pas si simple. La police peut confisquer le set-up si elle estime qu’il met en danger le mineur, ou qu’il constitue l’élément d’un délit, ou un trouble à l’ordre public. Ceci se justifie néanmoins, et les policiers ne le feront pas à la légère.
Pour faire simple :
Oui, si le mineur est en danger, qu’il commet ou s’apprête à commettre un délit avec sa vape, ou qu’il trouble l’ordre public.
Les jeunes qui s’amusent à lancer des clouds dans les salles de cinéma sont prévenus : ils peuvent écoper d’une confiscation définitive de leur matériel en plus d’une convocation chez le juge si le gérant appelle les forces de l’ordre.
Mais d’une manière générale, essayez de vous rappeler la dernière fois qu’une patrouille de police a confisqué le paquet de cigarettes d’un mineur dans la rue, bien que la vente leur en soit également interdite. La vape, c’est un peu pareil, tout simplement parce que les policiers (et gendarmes) ont autre chose à faire.
C’est, finalement, le rôle des parents d’informer leurs enfants sur ce qu’est la nicotine, la dépendance, et le risque qu’ils courent, et de surveiller ce qu’ils font de leur argent de poche. C’est le rôle des professionnels de la vape de s’assurer que les jeunes ne pourront pas avoir accès à ce matériel. On objectera, à juste titre, que c’était le métier des buralistes de faire en sorte que les jeunes n’aient pas accès au tabac…
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