Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de la cigarette ou des autres produits du tabac.
L’e-cigarette ne rentre pour l’instant dans aucune catégorie des produits du tabac
La taxation de la cigarette électronique sur le modèle de la cigarette ou d’autres produits du tabac figure à l’ordre du jour d’une réunion des ministres des Finances prévue le mardi 8 mars prochain à Bruxelles.
Le Conseil devrait ce jour-là mandater(pdf) la Commission Européenne pour qu’elle établisse une proposition de “taxation équitable” au sein du marché intérieur en prévenant “les incohérences et les incertitudes juridiques”. Elle devra veiller à respecter “un équilibre entre revenus, frais d’administration et objectifs de santé publique”.
L’e-cigarette ne rentrant pour l’instant dans aucune catégorie de produits assujettie aux droits d’accises, la création d’une nouvelle catégorie incluant la cigarette électronique devrait donc être examinée par la Commission.
Le Financial Times rappelle que l’Union Européenne impose un minimum de 57% de taxes sur chaque paquet de cigarettes acheté dans l’Union, alors que dans la plupart des pays les e-cigarettes sont soumises à la TVA généralement au taux 20%.
Une taxe de ce type pourrait entraver le développement du marché de la cigarette électronique, le prix étant l’une des raisons d’adopter la cigarette électronique pour un tiers des utilisateurs selon Natasha Kendall, analyste du secteur tabac chez Nielsen, rapporte encore le journal britannique.
Le marché de la cigarette électronique poursuit sa croissance, aiguisant les convoitises. Les ventes mondiales de cigarettes électroniques s’élevaient à 7.5 milliards d’euros l’an dernier et les analystes prévoient qu’elles devraient atteindre 46 milliards d’euros en 2025 ou 2030 indique un article paru dans EUObserver.
En France, un rapport sénatorial préconisait en mars 2014 d’homogénéïser les taxes sur les produits du tabac et de ne pas taxer la cigarette électronique susceptible de se substituer à la cigarette. Les représentants français sauront ils s’en souvenir et le prendre en compte ?
Genève, Suisse
