La dernière étape du trilogue européen se déroulera lundi 16 décembre 2013

C’est le lundi 16 décembre qu’aura lieu la dernière étape du fameux trilogue européen. Les rebondissements successifs qui ont rythmé ces discussions informelles entre Parlement, Conseil et Commission ces dernières semaines ont levé beaucoup d’inquiétude chez les vapoteurs du continent. Une lueur d’espoir semble néanmoins se dessiner doucement selon un document récemment diffusé par Clive Bates.

10ml d’espoir pour 20mg d’expectations

Avenir de la cigarette électronique : tous les yeux sont rivés sur l’Europe

Clive Bates, qui avait déjà publié plusieurs documents confidentiels en provenance de la Commission, vient encore de mettre à disposition des internautes une version remaniée de l’article 18 de la TPD (PDF en anglais) mais cette fois-ci en provenance du Conseil. Le document reprend beaucoup de points déjà évoqués dans les précédentes versions.

Selon ce nouveau texte, les cartouches scellées ne seraient pas l’unique forme autorisée et la capacité des différents contenants pourrait atteindre les 10ml. Le taux de nicotine serait quant à lui maintenu à 20mg/ml afin de satisfaire les besoins des fumeurs et de mieux coller à la réalité du vapoteur. Enfin, le choix d’autoriser ou non l’utilisation d’arômes spécifiques dans les e-liquides serait laissé libre à chaque État membre.

Les grandes contraintes au développement économique du marché ne sont pas pour autant écartées : interdiction de publicité, normes d’emballage, recueil d’information et tests en amont de la fabrication vont probablement devoir être demandés à chaque fabricant et importateur, ce qui pourrait très certainement alourdir les coûts de production et se répercuter sur le consommateur. Si des poins essentiels semblent avoir été considérés, une grande partie du texte laisse planer un doute sur une branche particulière du marché.

Les MODs clairement menacés

Des doutes subsistent pour les MODs, ces vaporisateurs optimisés et configurables, qui pourraient particulièrement être touchés par cette nouvelle version de l’article. En demandant aux fabricants d’annoncer 6 mois à l’avance la commercialisation d’un nouveau dispositif et de prouver que l’appareil délivre de la nicotine de manière constante, le Conseil pourrait repousser les professionnels dans un paradoxe technique.

L’attractivité de ces produits repose en grande partie sur leur caractère innovant et sur la possibilité d’adapter le matériel à ses propres besoins. Une standardisation de ce type de matériel pourrait ainsi poser problème pour les fabricants.

La France sur la bonne voie ?

Alors que la France vient de franchir un nouveau cap positif en réunissant hier l’AIDUCE, le CACE, l’OFT et l’INC (60 millions de consommateurs) pour entamer un travail commun de réflexion sur la réglementation du produit dans l’hexagone, il ne reste plus qu’à espérer que le texte européen soit encore modifié, et si approuvé par l’Union, qu’il s’articule correctement avec la réalité du secteur. Une autre attente très forte de la part de certains spécialistes serait de supprimer complètement toutes références à la cigarette électronique dans la TPD afin de créer une réglementation adaptée (hors contexte du tabac).

Plus d’info ce lundi, probablement en fin de journée.