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De bonnes nouvelles en provenance de l’Union européenne

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Renate SOMMER - Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

Renate SOMMER – Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

L’annonce vient de la députée allemande Renate Sommer du Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) qui a publié aujourd’hui sur sa page facebook un court résumé des conclusions du trilogue.

L’activiste vapoteuse, Elva Pote, a gentiment fait une traduction du texte et nous le livre également sur sa page facebook. En voici le contenu :

Dans le cadre du trilogue sur la directive des produits du tabac, le Conseil des ministres et le Parlement de l’UE seraient maintenant sur la même longueur d’onde sur la cigarette électronique :
  • Pas d’interdiction des cartouches rechargeables ,
  • Au début, pas d’interdiction des arômes, mais des demandes de tests seront faites par la Commission pour la distribution et les comportements de consommation,
  • Limite de la teneur en nicotine, peut-être 20 mg comme en France,
  • Normes de sécurité strictes : (ingrédients purs et non-toxiques (à l’exception de la nicotine ) et autres…

En outre, l’initiative d’autonomisation de la Commission, d’acte législatif délégué, doit être stoppée : La Commission voulait pouvoir changer à l’avenir, de manière autonome, des éléments importants de la politique, sur la base de connaissances scientifiques. La Commission voulait pouvoir sélectionner toute étude (sur l’ecig) qu’elle aurait estimé appropriée. Il est demandé que seules les preuves scientifiques internationalement reconnues puissent être utilisées.

La dernière réunion du trilogue aura lieu la semaine prochaine.

Cordialement
Doctor Renate Sommer MEP

Il est très probable que Frédérique Ries publiera également quelque chose à ce sujet. Affaire à suivre …

Mise à jour 18h15 : réponse de Frédérique Ries à un email de Elva Pote

Chère Madame Pote,
Je vous remercie pour votre mail. Je vous autorise bien sûr à publier mes propos. Je vous remercie pur votre soutien précieux!Brièvement sur l’état des négociations, pardonnez-moi, nous sommes en session plénière à Strasbourg et comme d’habitude en train de gérer des agendas surchargés.

Je sors à l’instant de 3 nouvelles heures de négociations en Trilogue avec la Présidence lithuanienne (qui représente les Ministres de la Santé des 28 Etats membres)et la Commission européenne sur la Directive Produits du Tabac. Je vais en fait pouvoir vous éclairer rapidement, je suis rapporteur du groupe libéral sur cette Directive, et l’auteur de l’amendement de rejet de la voie “pharma” proposée par la Commission européenne! Amendement voté par une très grande majorité de mes collègues en octobre dernier, ce qui me donne une forte légitimité dans les négociations que nous menons actuellement.

Vous ne devez pas me convaincre de l’intérêt précieux de la cigarette électronique en tant qu’alternative infiniment moins nocive pour ceux qui tentent de réduire les risques, ou même d’arrêter de fumer. Je travaille depuis plus d’un an avec des experts scientifiques convaincus, dont le Professeur Dautzenberg en France avec qui je discutais ce midi encore des derniers développements du Trilogue.
Ne m’en veuillez pas de ne pas vous en donner ici les détails, rien encore n’est conclu et je ne voudrais pas mettre en danger l’espoir de compromis timidement apparu aujourd’hui sur le statut de la cigarette électronique.

J’étais totalement pessimiste, mettons que je le suis un peu moins ce soir.
Soyons clair, si compromis il y a, il ne satisfera jamais TOUTES les demandes et/ou exigences des vapoteurs. Mais je reste convaincue que sortir l’article 18 de la Directive PDT comme beaucoup le suggèrent aujourd’hui ne peut être qu’une solution de dernier recours. Soyez bien conscients que la moitié des Etats-membres déjà ont choisi la voie stricte du médicament, d’autres vont plus loin encore en prévoyant de l’interdire (la Lituanie)ou d’en limiter très sévèrement les arômes que je me bats pour préserver au niveau européen. L’alternative doit rester attractive, séduisante si on la veut efficace, pour aider les fumeurs à abandonner la cigarette.

Arômes, seuils de nicotine, volonté du Conseil d’interdire les rechargeables…les propositions du Conseil étaient catastrophiques. Une éclaircie je vous le disais est sur la table. Impossible de vous en dire plus, le “fine tuning” du texte doit être finalisé entre experts vendredi, et négocié au finish lors du dernier Trilogue de lundi prochain. Si je ne peux ni ne veux à ce stade vous en dire plus, soyez certain d’une chose, mon engagement à vos côtés est total, et si politiquement je conclus un compromis je ne négocierai jamais sur l’essentiel: la cigarette électronique est aujourd’hui un outil redoutablement efficace en terme de lutte contre le tabagisme, hors de question de céder aux talibans du tabac qui se trompent lourdement en la prenant pour cible. Renvoyer à la cigarette des vapoteurs aujourd’hui libérés de leur addiction, belle victoire qu’ils obtiendraient là!

La Ministre de la Santé belge avance maintenant le récent avis du Conseil Supérieur de la Santé pour diaboliser l’outil. Drôle d’avis si vous voulez le mien. Aucune étude, aucun justificatif, juste quelques clichés mille fois ressassés pour prôner ce que Laurette Onkelinx en réalité défend depuis toujours, le statut de médicament et la vente en pharmacie. Avec de facto, la mort du secteur en Europe, la fin de l’accessibilité de l’alternative et le retour au tabac. Drôle de modèle où l’on autorise la vente des Marlboro à la caisse du Delhaize et confine celle de la e-cig aux tiroirs des officines!

Bien à vous,

Frédérique Ries,
Députée européenne
Rapporteur ADLE sur la Directive PDT

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