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Le rejet de la réglementation pharmaceutique par le Parlement européen en octobre dernier n’aurait pas forcément plu à la commission. Elle aurait discrètement diffusé il y a trois jours un document proposant des amendements très restrictifs pour le développement de la cigarette électronique en Europe.
Fuite d’un document confidentiel
Cigarette électronique : la commission européenne n’aurait pas dit son dernier mot …
Clive Bates, ancien directeur de l’association ASH UK, vient d’annoncer la publication d’un document (PDF) confidentiel sur le site Nicotine Science and Policy. Il s’agirait d’une circulaire diffusée le 22 novembre dernier aux membres de la commission afin qu’ils considèrent certains amendements à l’article 18 de la Directive sur les produits du tabac (DPT).
Même si le contexte exact de la diffusion de ce document n’est pas très clair, la nouvelle qui a déjà été reprise par Jacques Le Houezec sur son blog, ne devrait pas tarder à soulever l’inquiétude des défenseurs de la cigarette électronique en Europe. Les points évoqués par la commission sonnent comme une réponse musclée aux décisions prises récemment par le Parlement, qui avait rejeté en octobre lors d’une séance plénière la voie de la réglementation pharmaceutique.
Ainsi, selon les sources précédemment citées, la commission européenne souhaiterait désormais :
- Ne permettre que des cartouches à usage unique – pas de e-cigarettes à réservoir ou tank
- N’accepter que les arômes déjà présent dans les substituts nicotiniques
- Interdire toute publicité dans la presse ou dans des publications écrites (sauf professionnelle), à la radio, la télévision, ou autres services audiovisuel, et internet (sociétés de services d’information)
- Interdire tout sponsoring ayant un impact transfrontalier (ex: tout ce qui peut être vu à la TV)
- Etablir une limite maximum de concentration de nicotine à 20mg/ml
- Etablir un maximum de nicotine de 10 mg/unité, quel que soit le contenant
- N’accepter que des e-cigarettes “délivrant la nicotine de façon constante et uniforme”
- Obliger d’utiliser des avertissements, étiquetage, et notices impraticables
- Interdire la vente transfrontalière
- Obligation pour le fabricant de suivre et rapporter les “effets indésirables”
- Obligation de fournir des données techniques et commerciales importantes, sans aucune justification
- Déclare sans aucune base scientifique que “la e-cigarette simule l’acte de fumer et est de plus en plus utilisée, et le marketing la dirige particulièrement vers les jeunes et les non fumeurs (sic!).
Sources : http://nicotinepolicy.net/documents-all/policy via http://www.clivebates.com/?p=1655 et http://jlhamzer.over-blog.com/2013/11/la-e-cigarette-à-nouveau-menacée-par-bruxelles.html
Genève, Suisse
