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France : interdiction des puffs, le point

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La Première ministre française, Élisabeth Borne, l’a confirmé lors d’une interview ce dimanche 3 septembre : l’interdiction des puffs est en route. Mais quelle route, et est-ce le meilleur trajet ? Un point sur ce qu’en pensent les acteurs de la vape, ce que nous savons et les questions restées ouvertes.

En résumé :

  • Elisabeth Borne a confirmé l’interdiction prochaine des puffs.
  • Elle serait effective le premier janvier 2024.
  • La Première ministre n’a pas précisé la méthode d’interdiction.
  • La proposition de loi de la Députée Pasquini est l’option la plus probable.
  • Les associations déplorent le choix de la théorie de la passerelle comme justification.

Certitudes et questionnements

Concernant l’interdiction à proprement parler, Élisabeth Borne n’a pas précisé le calendrier ni la méthode. De sources proches, son objectif est de parvenir à une interdiction effective au premier janvier 2024.

De sources croisées, nous savons que le Gouvernement s’était intéressé à la proposition de loi déposée par Francesca Pasquini, députée EELV, qui en avait fait une initiative transpartisane. Il semblerait logique que ce soit cette proposition qui soit soutenue, puisqu’elle est prête, et quasi assurée de recueillir les votes d’une majorité de députés de tout l’hémicycle.

Le soutien du gouvernement pourrait permettre à la loi de passer en procédure accélérée, avec une seule lecture à chaque chambre, ce qui rentrerait dans le calendrier d’Élisabeth  Borne.

Très peu de chances, en revanche, de voir l’interdiction passer dans le budget de la Sécurité sociale. Tous nos interlocuteurs s’accordent à dire que l’interdiction des puffs a peu à voir avec une discussion budgétaire, et que vouloir l’y intégrer obligerait à des contorsions inutiles. C’était l’axe choisi par la sénatrice Catherine Procaccia, et qui a empêché sa proposition de loi d’aboutir bien qu’elle ait été votée par le Sénat.

Autre hypothèse, que le gouvernement choisisse la voie réglementaire, en se dispensant d’une loi. Une possibilité qui accélérerait grandement la démarche, mais qui ouvre la possibilité d’une contestation légale. Juridiquement, c’est l’hypothèse qui offre le moins de solidité.

Les associations mitigées

Premier constat, les associations et défenseurs de la vape sont réservés, pour ne pas dire plus, sur le modèle. Bon nombre d’entre eux, tout en déplorant le fléau écologique que constituent les puffs, soulignent qu’ils sont néanmoins une porte d’entrée efficace de la vape pour les fumeurs technophobes.

Ensuite, la Fivape regrette « que le gouvernement justifie l’interdiction prochaine des puffs pour des raisons alimentées par la peur et non étayées par les faits et les données scientifiques, tout en laissant passer l’opportunité de faire de la pédagogie autour du vapotage, solution la plus efficace et plébiscitée pour sortir du tabac ».

La fédération interprofessionnelle souligne d’ailleurs que « contrairement aux messages largement diffusés depuis un an, les puffs semblent faire “barrage” au tabac chez les jeunes, en remplissant le besoin d’expérimentation que beaucoup ont à l’adolescence, sans que ceux-ci deviennent des consommateurs de longue durée et encore moins des fumeurs ».

Interdire les puffs pour des raisons uniquement environnementales aurait été suffisant, sans besoin de surfer sur la peur légitime des parents, regrettent les associations. Qui déplorent encore plus une belle occasion manquée de parler de la vape et de son efficacité dans la lutte contre le tabagisme. D’autant plus déplorable que Mme Borne a, dans la même interview, surfé sur la théorie de la passerelle, qui, pourtant, étude après étude, s’avère n’être qu’un fantasme.

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