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Un média italien a divulgué cette semaine un projet de transposition de la Directive tabac européenne dans la péninsule. Ce document nous éclaire sur les intentions du gouvernement. Redevances administratives, interdiction des ventes transfrontalières pourraient bien voir le jour sous peu.
Un document encore à l’état de projet, fidèle à la Directive
Un projet de transposition très proche du texte original
Le média spécialisé AgivapeNews a publié cette semaine un projet de transposition de l’article 20 de la Directive européenne dans la loi italienne. Si ce document traduit en anglais doit être considéré avec une relative prudence, son contenu nous a paru cohérent avec les difficultés que rencontre la vape italienne actuellement.
Italy #TPD, the draft of the Legislative Decree issued by the Ministry of Healthcare https://t.co/SqGEpP0P30 @Clive_Bates @GerryStimson
— AgivapeNews (@AgivapeNews) July 22, 2015
La plupart des modifications apportées au texte original de la directive visent une application concrète de cette dernière dans le champ législatif italien et précisent certaines modalités. Ainsi par exemple, les “autorités compétentes” que les fabricants, importateurs et distributeurs devront notifier avant commercialisation d’un produit sont précisées.
Sont considérés comme compétents le ministère de la Santé, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Développement Économique. Mise à part la procédure de notification le ministère de la Santé et le ministère de l’Économie et des Finances sont désignés comme étant des références d’autorité.
De nouvelles taxes en perspective
Le texte d’origine de la Directive européenne prévoit que les états membres peuvent percevoir des redevances liées au coût de traitement des informations qui leur sont soumises (réception stockage, manipulation, analyse et publication). Selon le nouveau document discuté ici le gouvernement italien, qui cherche à taxer depuis un certain temps les produits de la vape, semble vouloir saisir cette opportunité.
C’est par décret que les deux ministères concernés fixeront les montants des redevances exigées auprès des fabricants et importateurs de produits du tabac associés. Glissement sémantique, approximation, erreur de traduction ? La directive ne classe pas la cigarette électronique comme produit du tabac, mais comme “produit connexe”, nuance subtile, mais nuance tout de même notamment vis à vis de l’application des taxes.
Interdiction des ventes transfrontalières
L’encadrement des ventes à distance transfrontalières à distance est précisé dans l’article 18 de la directive. Les États membres sont ainsi libres d’interdire ou non ce type de ventes, c’est à dire de pays à pays. Pour l’Italie la situation pourrait se dessiner clairement : pas de vente transfrontalière.
Interdiction donc aux vendeurs étrangers de prendre et honorer des commandes de clients situés en Italie.
Au passage, rappelons que la directive encadre fortement les ventes à distance transfrontalières. Dans les États qui l’autorisent, les détaillants devront s’enregistrer auprès de leurs autorités ainsi qu’auprès de celles des pays où se situent leurs clients potentiels. Enfin, les commerçants situés en dehors de l’Union Européenne devront s’enregistrer auprès des autorités compétentes des États où leurs consommateurs réels ou potentiels résident.
Genève, Suisse
