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France : vapotage dans les lieux publics, un décret plutôt souple

En France, le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics a été publié le 27 avril 2017 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

Dans un des derniers décrets de la présidence de François Hollande, le gouvernement a clarifié la situation concernant l’interdiction de vapoter dans les lieux publics. Ce décret, qui sera appliqué à partir du 1er octobre 2017, laisse, par conséquent, le droit de vapoter ailleurs.

L’e-cig bannie des transports collectifs fermés, des lycées et des open spaces

L’interdiction de vapoter concerne les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les moyens de transport collectifs fermés tels que le train, le tramway, le bus et le métro, ainsi que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Elle reste autorisée dans les boutiques de vape, les stades, les hôpitaux et les restaurants

Les boutiques de vape peuvent pousser un “ouf” de soulagement, les interdictions de vapoter ne les concernent pas, dans les espaces où elles accueillent le public. Ainsi, les restaurants et les bars, mais aussi les stades, les hôtels et tout autre lieu qui accueille du public comme les administrations ou les hôpitaux ne sont pas concernés par cette interdiction. Concernant plus généralement les lieux de travail, le décret interdit le vapotage dans les open spaces, mais pas dans les bureaux fermés. Couloirs, espaces autour de machines à café ou fontaines à eau par exemple, semblent exclus du champ de l’interdiction.

Le décret prévoit également qu’une signalisation rappelle l’interdiction de vapoter. Ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe de 35 €. Les responsables qui ne mettraient pas en place la signalisation s’exposent quant à eux à une contravention de 3e classe de 68 €.

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