France : une proposition de loi pour encadrer le marché de la vape sera bientôt déposée

Par Alistair Servet, le 13/09/2026 à 12h02

Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, a indiqué être sur le point de déposer une proposition de loi visant à encadrer la vente de cigarettes électroniques en France.

Les propositions pour encadrer la vape se multiplient

Le 12 septembre 2026, dans une interview donnée au Monde du tabac, Frédéric Valletoux, député (Horizons), président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et ancien ministre de la Santé, a indiqué qu’il s’apprête à déposer une proposition de loi visant à encadrer la vente des produits du vapotage en France.

« Cet été, on a trouvé des produits du vapotage partout… dans les épiceries, les barber-shops, les marchés, etc. Et en cette rentrée, certaines grandes surfaces en font une promotion commerciale qui m’apparaît contradictoire avec leurs discours de responsabilité sociale. », indique-t-il.

Il annonce ensuite l’arrivée prochaine d’une proposition de loi « visant à encadrer la vente des produits de la vape, tout en assurant leur traçabilité, grâce à un réseau agréé de buralistes et de points de vente professionnels responsables. J’en ai parlé à Serdar Kaya [Président de la confédération des buralistes, N.D.L.R.] et je vais dialoguer sur le sujet avec les uns et les autres, dont les ONG anti-tabac, en tenant compte de toutes les sensibilités. » Aucune information supplémentaire n’est disponible à ce stade.

En avril 2026, une proposition de loi déposée par le député Nicolas Thierry (Ecologistes et Social) réclamait la mise en place d’un emballage neutre pour les produits du vapotage. Parmi les 68 cosignataires se trouve Frédéric Valletoux. Une proposition pour l’instant bloquée en commission. Le mois suivant, le même député a redéposé une version resserrée de son texte. Cette dernière est toujours en commission des Affaires sociales.