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Dès demain, de nombreux lieux extérieurs deviendront officiellement non-fumeurs. Mais à quelques heures de l’entrée en vigueur du décret, le gouvernement n’a toujours pas précisé les modalités exactes de son application.
Un décret attendu, des précisions absentes
Il y a quelques minutes, le ministère français de la Santé a publié un communiqué de presse pour donner des précisions sur l’application des nouvelles mesures de lutte contre le tabagisme récemment annoncées par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Lors d’une interview, la ministre indiquait au début du mois, qu’à partir du 1er juillet 2025, de nouveaux lieux publics deviendraient non-fumeur. Depuis cette annonce, les communications officielles s’étaient faites rares, et aucune précision supplémentaire n’avait été apportée. C’est désormais chose faite, en partie du moins.
Nous apprenons ainsi qu’il sera interdit de fumer « dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes. » Les lieux en question sont les parcs et jardins publics, les plages bordant les eaux de baignade durant la saison balnéaire, les zones affectées à l’attente des voyageurs, ainsi que les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, mais également les bibliothèques et équipements sportifs. « Ces lieux deviendront juridiquement des espaces sans tabac, comme les lieux clos recevant du public. », précise le communiqué.
Mais s’il est simple de délimiter clairement un lieu clos, les choses se compliquent nettement pour l’extérieur. Et à ce sujet, le ministère de la Santé indique que la publication d’un arrêté, « dans les tout prochains jours », viendra préciser qu’il s’agit d’un périmètre « d’au moins 10 mètres. » Autrement dit, la nouvelle réglementation est censée entrer en vigueur dès demain, et il n’existe toujours pas de précision claire sur la manière dont elle fonctionnera.
Ce communiqué de presse a également été l’occasion de présenter la nouvelle signalétique pour les espaces sans tabac de l’Hexagone, « conçue pour accompagner l’entrée en vigueur du décret dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027. »
Le non-respect de ces nouvelles obligations entraînera une amende de 4e classe d’un montant forfaitaire de 135 €, pouvant grimper jusqu’à 750 €.
Le vapotage temporairement épargné
Si le vapotage échappe à ces nouvelles interdictions, et que la décorrélation du vaporisateur personnel et de la cigarette peut être perçue comme une victoire par les défenseurs de la réduction du risque tabagique, il pourrait s’agir d’une victoire de courte durée.
Début juin, lors de l’annonce de ces nouvelles mesures, la ministre française de la Santé avait également fait part de ses projets de restreindre le marché du vapotage. Le communiqué de presse indiquait ainsi que, dès l’année prochaine, serait programmée « la réduction du taux de nicotine autorisé dans les produits du tabac et du vapotage » et « la limitation stricte des arômes dans les produits de vapotage. »
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