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France : l’interdiction des puffs est votée

Mis à jour le 31/01/2024 à 9h51
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C’est fait : le texte interdisant les Puffs a été voté à l’Assemblée nationale. La fin d’une phase confuse, qui aura vu soutiens et détracteurs s’écharper autour de ces cigarettes électroniques jetables. La navette parlementaire ne devrait être qu’une formalité et l’interdiction effective cet été.

Adieux Puffs

C’est terminé : les puffs sont sur le chemin de l’interdiction. La loi en décidant a été votée ce lundi 4 décembre, en séance publique.

Le texte stipule : « Art. L. 3513‑5‑1. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique mentionnés au 1° de l’article L. 3513‑1, à l’exception des cartouches. »

Le texte de loi avait fait consensus à travers toutes les sensibilités politiques, fait assez rare pour être souligné. Francesca Pasquini, députée EELV qui en était à l’initiative (que nous avions interviewée) en était rapporteuse, avec Michel Lauzzana (Renaissance). 

D’autres articles techniques visent à mettre en conformité l’ensemble des textes avec cette décision. Deux amendements ont été déposés, et le texte rejoindra la navette parlementaire vers le Sénat. 

La mise en route de la loi interdisant les puffs est le terme d’un feuilleton qui avait vu se confronter pro- et anti- puffs. Les premiers soulignant qu’ils étaient un moyen facile d’initiation au vapotage pour les fumeurs, les anti- opposant leur aberration écologique et l’anarchie de leur marché, les rendant facilement accessibles à des mineurs.

L’Europe, prochain obstacle ?

Si le vote de ce texte au Sénat ne fait que peu de doutes, sa mise en application pourrait cependant être retardée, ou ne jamais voir le jour. En effet, l’interdiction des puffs demandera aussi et surtout l’aval de la Commission européenne, en charge de la législation des produits du tabac dans les pays membres, par le biais de la TPD. La France devrait contacter Bruxelles très prochainement pour la questionner à ce sujet. La Commission disposera ensuite d’un délai six mois pour y répondre, favorablement ou non.

De son côté, la FIVAPE a réagi au vote de cette mesure à travers un communiqué de presse adressé à notre rédaction.

Bien que confuse, cette proposition de loi avait au moins, dans sa version originale, une vertu, celle d’écarter tous les dispositifs de vapotage à usage unique.Extrait du communiqué de presse de la FIVAPE

Dans le document, elle indique constater « avec effarement » la « soumission des députés aux arguments de l’industrie du tabac ». En effet, si le texte original interdisait la vente de produits du vapotage à usage unique, celui-ci a depuis été modifié pour en exclure les cartouches jetables.

Pour Jean Moiroud, Président de la FIVAPE, cette modification est lourde de sens. « Finalement, les puffs ne vont pas être interdites mais autorisées sous une autre forme », se désole-t-il ainsi.

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