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Suite à l’opposition de plusieurs pays après la proposition de la Commission européenne pour taxer les produits du tabac, Chypre, qui occupe désormais la présidence du Conseil de l’UE, propose une taxation moindre.
Des négociations qui pourraient prendre encore longtemps
C’est une histoire qui pourrait bien durer des années. En juillet 2025, la Commission européenne proposait d’augmenter les taxes sur les produits du tabac et d’en introduire pour les produits du vapotage et le tabac chauffé. À l’époque, les taxations proposées étaient les suivantes : 4,30 € par paquet de cigarettes, contre 1,80 € actuellement, et l’introduction d’une taxe de 2,16 €/paquet de 20 sticks de tabac à chauffer. Concernant les e-liquides pour cigarettes électroniques, la proposition était de 12 centimes d’euro par millilitre, ou 20 % du prix de vente au détail, pour les liquides contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et 36 centimes par millilitre, ou 40 % du prix de vente, pour les produits dont la concentration en nicotine était supérieure. Cette proposition avait provoqué un tollé dans plusieurs États membres, dont certains s’y étaient même publiquement opposés, comme la Suède, le Portugal, ou l’Italie.
Dans le cadre du principe de présidence tournante, le Danemark, qui était à la tête du Conseil de l’Union européenne lors de cette proposition, a cédé sa place à Chypre le mois dernier. Désormais chargée de trouver un accord entre les 27 États membres au sujet de ces taxes, l’île a rédigé une nouvelle proposition au sein de laquelle toutes les taxes proposées ont été diminuées. Désormais, le Conseil propose d’imposer une taxe de 4 €/paquet de cigarettes (au lieu de 4,30 €), 2 € par paquet de tabac à chauffer (au lieu de 2,16 €), et une division par deux des taxes sur les e-liquides fortement nicotinés, qui passeraient de 40 % du prix de vente au détail à « seulement » 20 %. Chypre a également proposé de laisser quatre ans aux pays membres pour mettre en place ces taxes, alors que la Commission européenne souhaitait leur entrée en vigueur immédiate.
Pour l’instant, la position des États membres sur cette nouvelle proposition n’a pas filtré, mais il y a de fortes chances que plusieurs pays continuent de s’y opposer.
Pour certains observateurs, Chypre, dont beaucoup de commerces nationaux dépendent directement de la vente de tabac, utilise sa position dominante au Conseil de l’UE pour faire diminuer les taxes sur ces produits. En juillet prochain, ce sera au tour de l’Irlande d’occuper ce poste, et elle devrait au contraire pousser vers une hausse de la taxation. Puis ce sera au tour de la Lituanie (janvier-juin 2027), qui proposera probablement de réduire les hausses proposées par l’Irlande. Avant que la Grèce, pays plutôt favorable à l’industrie du tabac, et donc à une probable diminution des taxes, n’occupe le siège à partir de juillet 2027.
À l’heure actuelle, les discussions au sein du Conseil de l’UE se poursuivent donc. Il est impossible de dire si elles aboutiront dans les semaines à venir, dans deux ans, ou même jamais. L’unanimité des 27 étant obligatoire pour les questions fiscales, ce dossier pourrait encore traîner longtemps.
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Genève, Suisse
