E-cigarette : Principaux changements proposés dans le projet de la Directive européenne

Une longue liste d’amendements à la Directive sur les produits du tabac, tente de préciser le futur statut de la cigarette électronique en Europe.

D’après ce que j’ai compris la commission ENVI va se réunir (entre autre) le jeudi 30 mai de 10h à 12h30 pour étudier la liste des amendements proposés à la Directive sur les produits du tabac dont le délai de dépôt était fixé au 8 mai 2013.

Cette réunion a pour sujet le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. Le sujet de la cigarette électronique y sera donc abordé.

Une longue liste de documents (très ennuyeux à lire) est disponible pour cette réunion. J’ai tenté d’extraire ce qui m’a paru important (à prendre comme toujours avec des pincettes car je n’ai aucun diplôme en sciences politiques).

Un rapport accompagnant toute la liste des amendements est fourni aux membres de la commission et voici ce qu’il stipule à propos de la cigarette électronique :

Cigarette électronique : principaux changements proposés dans le projet de Directive

De manière générale on retrouve souvent l’idée selon laquelle les produits contenant de la nicotine (PCN) devraient être conformes à la Directive 2001/83/CE, un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, pour qu’ils soient mis sur le marché.

Quelques propositions d’amendements faites par certains députés français

Nous avions vu cette semaine la proposition faite par Linda McAvan, personnage important pour son rôle de rapporteur au sein de la commission ENVI. Voici quelques propositions d’amendement faites cette fois-ci par les députés français dont j’ai pu repéré le nom.

Corinne Lepage

Avant que ces produits puissent être autorisés à la commercialisation, les producteurs et distributeurs de cigarettes électroniques doivent fournir aux autorités de contrôle une déclaration exacte de leurs produits. Les ingrédients essentiels (en termes de pureté, impuretés et stabilité), doivent être visibles sur l’emballage conformément la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Les données scientifiques fiables concernant la non-toxicité des cigarettes électroniques sont également essentielles dans l’intérêt du consommateur, du fabricant ou du distributeur. La Commission présentera par conséquent une demande d’avis au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) dans les 24 mois qui suivront l’entrée en vigueur de la directive.

Un rapport de sécurité complet sur les différents types de cigarettes électroniques actuellement disponibles sur le marché (qui sont souvent hors de portée de toute réglementation) devrait être établi par la Commission et ses comités scientifiques dès que possible.

Les ventes par Internet d’autres produits du tabac et produits contenant de la nicotine connexes seront soumis à de plus strictes surveillances dans l’Union européenne.

Françoise Grossetête

Suppression de la mention sur les taux de nicotine à 4mg/ml. Ajout de la mention obligatoire “Ce produit contient de la nicotine et peut nuire à votre santé“.

Sophie Auconie

Ajout de la mention “Ce produit nuit à votre santé et provoque une dépendance“. Justificatif : Tous les produits du tabac sans fumée contiennent de la nicotine, une substance toxique et addictive. Par ailleurs, de nombreux produits du tabac sans fumée sont cancérigènes et peuvent causer, entre autres, le cancer du pancréas ou des carcinomes de la cavité buccale. (cf.http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sc
enihr/docs/scenihr_o_013.pdf)

Une semaine pour être fixé sur le sort de la cigarette électronique en France ?

Affiche de la Journée mondiale sans tabac 2013.

Ces amendements français peuvent être intéressants car potentiellement révélateurs d’une certaine position de notre pays à l’égard de la cigarette électronique. En effet, si la commission ne réussit pas à réglementer de manière précise le produit avant septembre, elle laissera aux États membres le libre choix de le réglementer comme il l’entend. Si tel est le cas, tout reposera alors sur le rapport que le professeur Dautzenberg et son équipe aura remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

La journée mondiale sans tabac qui arrive à grands pas (31 mai) nous donnera sans doute une idée beaucoup plus précise de l’approche que souhaite éventuellement adopter la France au sujet de la cigarette électronique. Placée sous le signe de la manipulation, cette manifestation organisée par l’OMS pourra nous faire découvrir des choses intéressantes.

Affaire à suivre …

Références :

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : PROJET D’ORDRE DU JOUR
Réunion, Mercredi 29 mai 2013, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30, Jeudi 30 mai 2013, de 9 heures à 12 h 30, Bruxelles, Salle: József Antall (4Q2) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+COMPARL+ENVI-OJ-20130529-1+03+DOC+XML+V0%2F%2FFR