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Compte rendu sur la réunion de la commission européenne ENVI au sujet de la cigarette électronique

La réunion de la commission ENVI du 25 février 2013 a traité le sujet de la cigarette électronique

La réunion de la commission ENVI du 25 février 2013 a traité le sujet de la cigarette électronique

J’ai eu beaucoup de mal à suivre hier après-midi la réunion de la commission ENVI, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui discute en ce moment de la proposition de révision de la Directive sur le tabac (présentée en décembre 2012), incluant le futur statut des cigarettes électroniques.

Cette révision, je vous le rappelle, propose de rabaisser les taux de nicotine des cigarettes électroniques à 4mg/ml, ce qui pour beaucoup de vapoteurs et experts en santé publique, reviendrait à rendre inefficace leur utilisation.

Il est important également de rappeler que cette révision ne concerne pas que la cigarette électronique, en fait c’est tout le contraire. Elle concerne avant tout la régulation du tabac dont le sujet phare reste cette question du caractère visuellement attractif des paquets de cigarettes. Mais par extension, la commission a décidé d’inclure les cigarettes électroniques sous le prétexte qu’elles contiennent de la nicotine.

Souvent perçues comme une forme de banalisation du tabagisme, voir d’incitation, la cigarette électronique ne véhicule pas une très image auprès des décideurs politiques et des groupes anti-tabac.

Alors est-ce que notre action pour défendre notre liberté de vapoter commence-t-elle a porter ses fruits ?

Nos députés français sont-ils intervenus durant la réunion ? Ont-ils bien fait leur devoir ?

Tout le monde attendait les premières réactions des membres parlementaires français, notamment ceux à qui nous avons écrit pour témoigner de notre histoire personnelle avec l’e-cigarette.

Pour ma part, la députée à qui j’ai personnellement écrit n’a malheureusement pas pris la parole et pour être honnête je ne sais même pas si elle était présente à la réunion. Je n’ai d’ailleurs reçu aucune réponse de sa part à ce jour. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde, Jacques Le Houezec écrivait par exemple aujourd’hui sur sa page Facebook qu’il avait reçu pour sa part une réponse de sa députée, voilà un chanceux.

La seule députée française à avoir pris la parole pour parler de cigarette électronique lors de cette réunion, fut Mme Grossetête, députée UMP. Malheureusement pour nous, elle a repris la vérité Dautzenbergienne sur le risque que pourrait représenter la cigarette électronique dans l’initiation au tabagisme chez les jeunes et a questionné le seuil de nicotine fixé par la proposition.

Regardons un peu en détail ce qu’il s’est dit.

Attention Tous les propos cités ci-dessous ont été retranscris selon l’enregistrement audio de la réunion et ont été légèrement reformulés pour qu’ils soient un peu plus lisibles. Il ne s’agit donc pas d’un quelconque rapport officiel émanant de la commission européenne, mais de ma propre retranscription.

Pour Mme Grossetête, la cigarette électronique incite les gens à fumer

Voici l’intervention de Mme Grossetête entendue lors de la réunion ENVI du 25 février :

Pour Françoise GROSSETÊTE, la cigarette électronique est un produit d'initiation à la cigarette.

Pour Françoise GROSSETÊTE, la cigarette électronique est un produit d’initiation à la cigarette.

Les cigarettes électroniques deviennent un produit d’initiation aux véritables cigarettes, qui sont d’ailleurs rachetées par les grands industriels du tabac.

Dans votre proposition de révision vous fixez un seuil de concentration en nicotine, mais ce seuil est largement dépassé par celui des cigarettes électroniques. J’aimerais connaître l’avis des membres sur la question.

 

Extraits des interventions lors de la réunion de la commission ENVI, Lundi 25 février 2013

Je tiens à préciser avant toute chose, que j’ai eu beaucoup de mal à visionner la réunion en live hier après-midi sur le site europa. C’est grâce à l’aimable enregistrement de Sylvain Delalandre que j’ai réussi à entendre la quasi intégralité des propos qui ont été tenus. N’ayant pas de support visuel, il m’a été difficile par moment d’identifier les intervenants. Veuillez donc m’excuser par avance si des erreurs se sont glissées dans ce petit compte rendu. Je compte d’ailleurs sur vous pour me corriger si vous voyez des coquilles.

Tonio Borg, commissaire européen chargé de la Santé et des Consommateurs

Tonion Borg, commissaire européen à la santé, pense que sa proposition est bien équilibrée.

Pour Tonio Borg, le commissaire européen à la santé, la cigarette électronique est aussi addictive que la cigarette.

Nous avons vu arriver sur le marché, des produits qui ne ressemblent pas à du tabac, dont les goûts fantaisies sont faits pour attirer les jeunes, comme la cigarette électronique. Nous devons donc agir par le biais de cette Directive.

Au delà d’un certain taux de nicotine, la cigarette électronique doit rentrer dans le cadre d’une régulation pharmaceutique, en deça de ce taux (4mg/ml) nous proposons de renforcer les règles d’étiquetage des ingrédients. Nous proposons également un renforcement du contrôle de produits illicites ainsi que des mesures de traçabilité.

Nous ne souhaitons pas empêcher les gens de faire leur propre choix, mais nous voulons protéger la catégorie des personnes les plus vulnérables (les jeunes). Je demande donc aux membres de la commission de bien vouloir adopter cette révision de la Directive.

Certains trouvent que la proposition de révision ne va pas assez loin, d’autres pensent le contraire. Avec le critère aristotélicien de la voie médiane, je dirais que l’on a trouvé là un point d’équilibre. Ni trop peu, ni trop.

Notre objectif est de rendre le tabagisme le moins attrayant possible.

Pour les cigarettes électroniques, la règle est claire. D’abord il ne faut pas en faire la promotion, car même si certains estiment que ces cigarettes sont moins nocives, elles créent un sens fallacieux de sécurité. Celles et ceux qui fument ces cigarettes électroniques pensent qu’ils ont abandonné le tabac car ils ne voient pas la fumée. Mais en fait, l’effet nocif reste le même.

Si l’on devait envisager une campagne contre le tabagisme, j’y inclurais les cigarettes électroniques.

Si l’on devait envisager une campagne contre le tabagisme, j’y inclurais les cigarettes électroniques. Pourquoi ? Car elles sont toutes aussi addictives que les autres, vous mènent à consommer de la nicotine comme les autres et sont prévues pour passer en dessous du seuil d’avertissement mis en place. Elles sont en dessous du seuil qui nécessiterait une autorisation.

Je vais défendre cette proposition de révision de la Directive car j’estime qu’elle va nous permettre d’atteindre notre objectif, qui est de réduire le nombre de fumeurs en Europe de 5% d’ici cinq ans.

James Reilly, ministre irlandais de la santé

Pour James Reilly, le ministre de la santé en Irlande, on ne peut pas recommander un produit sous prétexte qu'il est moins nocif.

Pour James Reilly, le ministre de la santé en Irlande, on ne peut pas recommander un produit sous prétexte qu’il soit moins nocif.

Toute forme de nicotine est très mauvaise, elle est extrêmement addictive et rend les gens très dépendants. Tout type de produits contenants de la nicotine doit faire l’objet d’une législation très stricte.

Nous allons avoir encore 10 réunions sur la question. Le Snus est moins nocif certes, mais on ne peut pas recommander quelque chose sous le prétexte que cela soit moins nocif que le produit original.

On ne peut pas recommander à quelqu’un de rouler dans une voiture à trois roues plutôt que quatre.

Nous n’interférons pas dans la vie privée des gens, les adultes peuvent faire ce qu’ils veulent, mais il ne faut pas qu’ils mettent en danger la vie des autres dans ce processus.

Les cigarettes électroniques doivent être réglementées, elles doivent être considérées comme une aide au sevrage tabagique, mais le mieux c’est d’avoir le soutien de professionnels si l’on veut cesser de fumer. Si l’on découvrait en Europe un médicament qui puisse sauver la vie de centaines de milliers de personnes, tout le monde demanderait que l’on puisse le faire, et là nous avons une initiative qui permettrait de sauver la vie de 700 000 personnes. J’espère que vous voyez les choses comme moi.

Heureusement que dans le tas, certains réfléchissent un peu

Matthias Groote, président de la commission ENVI

Matthias Groote, le président de la commission ENVI, ne comprend pas le taux de nicotine proposé pour réglementer les cigarettes électroniques.

Matthias Groote, le président de la commission ENVI, ne comprend pas le taux de nicotine proposé pour réglementer les cigarettes électroniques.

En réponse à Monsieur Liese, se tournant vers Mr Borg :

Les cigarettes électroniques, si elles peuvent écarter les gens du tabac, pourquoi les rendre plus chères ou rendre plus difficile leur utilisation, ou pénaliser leur utilisation ?

Je souligne ces questions qui ont été évoquées, et notamment sur la cigarette électronique. J’ai reçu également des lettres d’anciens fumeurs.

On nous dit : « ceci m’a aidé à quitter le tabac. On commence par 24mg/ml puis ensuite on diminue petit à petit. » Mais les 4mg/ml qui figurent dans cette proposition sont interdits.

Note personnelle de Ghyslain : j’ai l’impression que la phrase doit être comprise comme : Les 4 mg/ml qui figurent dans cette proposition reviendraient à interdire [les cigarettes électroniques]

Pour moi la nicotine n’est pas un médicament mais apparemment elle serait considérée comme telle dans les pharmacies. Quels sont vos arguments pour justifier une telle proposition ? C’est incompréhensible, et ceci suscite d’ailleurs beaucoup de discussions parmi les consommateurs.

Peter Liese (Allemagne)

Peter Liease, député allemand, semble voir dans la réduction des risques une piste intéressante pour l'amélioration de la santé publique

Peter Liease, député allemand, semble voir dans la réduction des risques une piste intéressante pour l’amélioration de la santé publique

Beaucoup de citoyens disent qu’ils sont passés à la cigarette électronique pour ne pas acheter de cigarettes. Alors est-ce que cela permet de réduire le danger ? Est-ce qu’on ne pourrait pas tenir compte de ce que cela représente ?

Christoher Fjellner (Suède)

Christoher Fjellner, député Suédois, défend le Snus, une méthode de réduction des risques qui a fait ses preuves en Suède.

Christoher Fjellner, député Suédois, défend le Snus, une méthode de réduction des risques qui a fait ses preuves en Suède mais qui reste interdite en Europe.

Le Snus (version moderne du tabac à chiquer) est considéré comme 100 à 1000 fois moins nocif que la combustion de tabac et pourtant vous voulez l’interdire. Cela reviendrait à interdire le vin français tout en continuant à autoriser la Vodka.

Et maintenant ?

Concrètement pour nous, en tant que vapoteurs, rien ne change pour le moment, c’est le bon côté de la politique, tout prend du temps. Mais la commission prévoit de se réunir encore quelques fois afin de débattre et définir les détails du futur statut de la cigarette électronique en Europe. Je ne manquerai pas de faire un rapport comme celui-ci en temps voulu.

Le 20 novrembre 2013 semble être autrement la prochaine grande date clé, date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique, selon le site europa.

Références

Documents de la réunion de la commission ENVI (25 février 2013) : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/organes/envi/envi_20130225_1500_audition.htm

Retransmission de la réunion sur le site europa : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20130225-1500-COMMITTEE-ENVI&category=COMMITTEE&format=wmv

Proposition de la révision de la Directive sur le tabac : http://www.ipex.eu/IPEXL-WEB/dossier/files/download/082dbcc53b70d21c013bb3f1d391120b.do

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  • Personnellement j’ai reçu ceci ce matin:
    Monsieur,

    Je vous remercie pour ces éléments qui me sont très
    utiles.

    Bien cordialement,

    Françoise Grossetête

    Député européen

    • haha, c’est pas mal ça, t’aurais pu écrire sur le lait de vache en Lozère et tu aurais sans doute reçu le même type de réponse. Mais comment fais-tu pour obtenir tant d’attention ?!

      • J’ai aussi reçu un autre mail de Christine de Veyrac hier, me conseillant de contacter Linda McAvan, la rapporteure du projet, ce que j’avais déjà fait, mais je vais en remettre une couche lorsque j’aurai traduit ma prose de cette nuit, fruit d’une insomnie tenace !

        • t’es un VIP c’est pas possible 🙂 J’ai écris à de Veyrac, même pas un mail en retour … envoie leur la prose (ou la dose) !

          • C’est logique, Jacques est connu et reconnu de ces pères, nous nous sommes juste des pions avec un pouvoir de vote, mais les élections c’est pas tous les jours, du coup ça laisse le temps de nous rouler dans la farine pour rester poli 😉

    • Guest

      J’ai noté aussi une intervention de M. Klarms ” Si les e-cigarettes permettent de ne pas fumer, pourquoi les empêcher ?”

      également, une intervention de J. King “les gens témoignent de l’efficacité de la e-cigarette mais demandent une régulation. Pour moi, la e-cigarette ne doit pas entrer dans le cadre de la directive”.

      J. Carling demande que le sujet de la ecig soit approfondi…

      En revanche, si le propos s’est centré sur la nicotine et les aspects de packaging du tabac, le problème des arômes pour les cigarettes de tabac est un gros sujet également, et posera sans doute souci pour la ecig à l’avenir (il est aussi question des arômes pour le snus… au prétexte de : on ne va pas autoriser les arômes pour le snus si on les interdit dans les tabacs – ça sent un peu l’argument cigarettier de mon point de vue) !

      Il me semble malheureusement difficile que la ecig soit sortie du cadre de la directive car effectivement elle a interpellé bon nombre de députés. Aurons-nous la chance de voir le % de nicotine revisité à la hausse ? je l’espère en tant que vapoteuse.

  • Luksenberg

    J’ai noté aussi une intervention de M. Klarms ” Si les e-cigarettes permettent de ne pas fumer, pourquoi les empêcher ?”

    également, une intervention de J. King “les gens témoignent de l’efficacité de la e-cigarette mais demandent une régulation. Pour moi, la e-cigarette ne doit pas entrer dans le cadre de la directive”.

    J. Carling demande que le sujet de la ecig soit approfondi…

    En revanche, si le propos s’est centré sur la nicotine et les aspects de packaging du tabac, le problème des arômes pour les cigarettes de tabac est un gros sujet également, et posera sans doute souci pour la ecig à l’avenir (il est aussi question des arômes pour le snus… au prétexte de : on ne va pas autoriser les arômes pour le snus si on les interdit dans les tabacs – ça sent un peu l’argument cigarettier de mon point de vue) !

    Il me semble malheureusement difficile que la ecig soit sortie du cadre de la directive car effectivement elle a interpellé bon nombre de députés. Aurons-nous la chance de voir le % de nicotine revisité à la hausse ? je l’espère en tant que vapoteuse.

    • Merci pour ces informations très utiles, j’espère également de tout coeur que le taux de nicotine sera revu à la hausse

  • Gaëtan

    “Un rapport sera rédigé par le rapporteur au PE, Linda McAvan (S&D, UK), et mis aux voix en commission de l’environnement les 10 et 11 juillet.”
    [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20130225IPR06038%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR]

    La prochaine date semble donc être plus le 10 Juillet 2013, bien avant novembre (ou je me trompe ?)

    • Je pense que tu as raison, mais j’ai tendance à trouver ça un peu confus, j’ai du mal à comprendre exactement leur agenda. De nombreuses autres réunions sont prévues d’après Reilly. Le site Europa annonce effectivement le rapport dont tu parles, après je vois aussi dans les prévisions cette date de novembre ici : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2012/0366(COD)

      • Linda McAvan a dit clairement dans son intervention qu’elle ferait tout pour que tout soit fait le plus rapidement possible, et qu’elle s’opposerait à tout ralentissement qui risquerait de repousser la Directive aux calendes grecques.

  • Y’a quelque chose qui me trotte dans la tête depuis lundi. Selon ta transcription Borg aurait dit:

    “Je vais défendre cette proposition de révision de la Directive car j’estime qu’elle va nous permettre d’atteindre notre objectif, qui est de réduire le nombre de fumeurs en Europe de 5% d’ici cinq ans.”

    Moi, j’ai crû entende 2%, mais en fait quand il dit 5%, il ne dit pas 5 points de pourcentages (ce qui voudrait dire passer de 30% à 25%), mais bien 5%, soit 30×0,05= 1,5% ! On est plus près des 2% que j’ai crû entendre.
    Non??

    • oui, tu as peut être raison, c’est toi le spécialiste, de mon coté j’ai entendu 5%, interpreté comme 5% de moins que le niveau actuel. Le contexte n’ayant pas été expliqué c’est vraiment naturellement que j’ai compris ce chiffre. Je pense que si Borg voulait faire dans la finesse statistique il aurait pris la peine de donner la grille de lecture. M’enfin on peut s’attendre à tout …

  • Merci pour le clin d’oeil! 😉