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La MILDECA a récemment piloté un groupe de travail interministériel afin de clarifier la situation du CBD en France. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les nouvelles ne sont pas bonnes pour les professionnels du secteur.
Un groupe de travail clarifie la situation du CBD en France
Le CBD s’est très rapidement répandu en France ainsi que dans le monde entier, et le domaine de la vape n’y a logiquement pas échappé. Seulement voilà, le gouvernement qui avait jusqu’à présent été relativement discret sur ce sujet vient de, semble-t-il, siffler la fin de la récré.
C’est ainsi que la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) s’est mis à la tête d’un groupe de travail dont l’objectif était de clarifier la situation juridique et technique du CBD en France, groupe de travail qui a, hier, rendu ses conclusions, dont voici quelques extraits :
“De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.
La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée”.
La dérogation stipulée explique ainsi que :
“Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :
- les variétés de chanvre autorisées figurant sur une liste de l’arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP,
- seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite,
- la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.”
Le document rappelle également que “la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite”.
La suite concerne également directement la vape :
“Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.
Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant”.
Voilà qui pourrait mettre un sérieux coup de frein au secteur concernant certains professionnels.
Genève, Suisse
